Rupture de pacs
Résolu
A voir également:
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- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
doris33
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13 nov. 2016 à 20:19
13 nov. 2016 à 20:19
Bonjour,
Pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié :-))
Le pacs n existait pas en 1982 !!
Pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié :-))
Le pacs n existait pas en 1982 !!
cataglan
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13 nov. 2016 à 20:28
13 nov. 2016 à 20:28
désolée, pourtant je suis de nature tres polie ; internet me "refroidie"
en qu'elle année le pacs a t il été mis en place svp ?
merci
en qu'elle année le pacs a t il été mis en place svp ?
merci
doris33
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13 nov. 2016 à 20:45
13 nov. 2016 à 20:45
1999
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2016 à 20:31
c la première fois
donc merci et bonsoir
16 nov. 2016 à 20:12