Sujet Précédent Sujet Suivant

Reconnaissance

brou - 18 nov. 2016 à 23:59
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 nov. 2016 à 09:53
Bonjour,
Au cours d'un rendez vous au poste de police pour reconnaissance frauduleuse est til possible que l'agent me demande de faire un test ADN

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
19 nov. 2016 à 09:53
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Un agent de police ne vous demandera pas de test adn sur place mais la justice pourra vous obliger oui à un test s'il y a soupçon de fausse reconnaissance de paternité à but migratoire, par exemple.
0

Discussions similaires

dois-je faire une demande d'invalidité
domi -
manue88210 -

1 réponse
invalidité ou situation de handicap
Shana -
DCI -

4 réponses
un formulaire pour reconnaissance de dette loyer non payé
jgc1472 -
Marley -

1 réponse
refuser une reconnaissance tardive du père
naroclo -
obi -

16 réponses
Père sans papiers comment donner son nom à son enfant
Bichette27_07 -
BmV -

9 réponses