Usufruit nu propriété
Katie255
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Katie255 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 11:38
Katie255 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 11:38
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1 réponse
Poisson92100
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17 nov. 2016 à 11:16
17 nov. 2016 à 11:16
Bonjour
commencez par relire la déclaration de succession faite par le notaire, vous y trouverez les droits de chacun
Ce n'est pas "votre" maison, il y a au moins 50% (sa part initiale) qui est à lui en pleine propriété" outre minima 1/8 de plus en pleine propriété hérité de votre mère et 3/8 en usufruit!
Il peut faire ce qu'il veut de son argent sauf si vous disposez de preuve médicale permettant d'engager une procédure de mise sous tutelle...
Etre naïf, généreux, voire "con est un droit que vous ne pouvez lui interdire...
commencez par relire la déclaration de succession faite par le notaire, vous y trouverez les droits de chacun
Ce n'est pas "votre" maison, il y a au moins 50% (sa part initiale) qui est à lui en pleine propriété" outre minima 1/8 de plus en pleine propriété hérité de votre mère et 3/8 en usufruit!
Il peut faire ce qu'il veut de son argent sauf si vous disposez de preuve médicale permettant d'engager une procédure de mise sous tutelle...
Etre naïf, généreux, voire "con est un droit que vous ne pouvez lui interdire...
17 nov. 2016 à 11:26
17 nov. 2016 à 11:28
17 nov. 2016 à 11:29
17 nov. 2016 à 11:30
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