Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce : regime separation de biens

tieutieu68 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ogubal02 Messages postés 140 Statut Membre -
j'ai achete ma maison avant le mariage.je me suis marie .nous avons fait un contrat de mariage sous le regime de la separation de biens. que ce passe t'il lors du divorce svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ogubal02 Messages postés 140 Statut Membre 5
 
Bonjour,

La maison est'elle finie de payer ? Si oui, vous récupérez chacun ce dont vous avez apporter avant le mariage.
0

Discussions similaires

Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Comment renoncer à son bien lors du divorce
fifi4 -
Guyguy 110 -

5 réponses
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses