Dossier en cour d'appel
christiane64
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Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
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bonjour,
Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre
Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre
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Tout d'abord merci pour l'information ;
Pouvez vous me dire à quel tribunal je dois m'adresser et de quelle manière ?
merci d'avance si vous pouvez me guider.