Dossier en cour d'appel

christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Pour les délais de traitement, voir avec le secrétariat du tribunal.
    Variable d'un tribunal à l'autre suivant les charges de travail.
    0
    1. christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
       
      re bonjour,
      Tout d'abord merci pour l'information ;
      Pouvez vous me dire à quel tribunal je dois m'adresser et de quelle manière ?
      merci d'avance si vous pouvez me guider.
      0
  2. Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    Bonsoir
    Il faut demander à votre avocat,..
    Généralement , une procédure de divorce devant la cour d'apple dure un an ..
    en tout cas c'est plus rapide par rapport à la procédure en première instance .
    cordialement
    0

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