Dossier en cour d'appel
christiane64
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Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 17 nov. 2016 à 15:57
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 17 nov. 2016 à 15:57
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2 réponses
Bonjour,
Pour les délais de traitement, voir avec le secrétariat du tribunal.
Variable d'un tribunal à l'autre suivant les charges de travail.
Pour les délais de traitement, voir avec le secrétariat du tribunal.
Variable d'un tribunal à l'autre suivant les charges de travail.
Kenzafa
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17 nov. 2016 à 15:57
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Bonsoir
Il faut demander à votre avocat,..
Généralement , une procédure de divorce devant la cour d'apple dure un an ..
en tout cas c'est plus rapide par rapport à la procédure en première instance .
cordialement
Il faut demander à votre avocat,..
Généralement , une procédure de divorce devant la cour d'apple dure un an ..
en tout cas c'est plus rapide par rapport à la procédure en première instance .
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2016 à 11:54
Tout d'abord merci pour l'information ;
Pouvez vous me dire à quel tribunal je dois m'adresser et de quelle manière ?
merci d'avance si vous pouvez me guider.