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Dossier en cour d'appel

christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
bonjour,
Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Pour les délais de traitement, voir avec le secrétariat du tribunal.
Variable d'un tribunal à l'autre suivant les charges de travail.
0
christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
re bonjour,
Tout d'abord merci pour l'information ;
Pouvez vous me dire à quel tribunal je dois m'adresser et de quelle manière ?
merci d'avance si vous pouvez me guider.
0
Réponse 2 / 2
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre 121
 
Bonsoir
Il faut demander à votre avocat,..
Généralement , une procédure de divorce devant la cour d'apple dure un an ..
en tout cas c'est plus rapide par rapport à la procédure en première instance .
cordialement
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