Loi pays portugal
celeste41
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Ben -
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Bonjour, j'habite en France, j'ai un frère au Portugal qui doit être placé en maison de retraite, il n'a pas de quoi payer cet établissement (petite retraite) et je dois participer au règlement avec mes sœurs installées au Portugal. Mon frère est veuf, il a un fils et une petite fille majeure. il possède une maison qu'il a légué à son Fils, celui-ci est également hospitalisé dans un état critique.
La maison de mon frère peut-elle être vendue afin que cette somme participe au frais de l'établissement d'accueil ? Sa petite fille doit- elle également participer au frais ?
Moi- même et mes sœurs avons de petites retraites, comment ces frais doivent-ils être partagé ?
Merci de votre réponse. Bien cordialement
La maison de mon frère peut-elle être vendue afin que cette somme participe au frais de l'établissement d'accueil ? Sa petite fille doit- elle également participer au frais ?
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Bonjour
Il existe quelques informations sur ce site concernant l'obligation alimentaire entre portugais ( en droit français cette obligation n'existe pas entre la fratrie), notamment sur l'ordre de qui doit contribuer en premier puis à titre subsidiaire.
http://ec.europa.eu/civiljustice/maintenance_claim/maintenance_claim_por_fr.htm
Mais pour avoir plus de renseignements, il faut vous adresser à un forum de droit portugais ou à un avocat portugais.
Cdt
Il existe quelques informations sur ce site concernant l'obligation alimentaire entre portugais ( en droit français cette obligation n'existe pas entre la fratrie), notamment sur l'ordre de qui doit contribuer en premier puis à titre subsidiaire.
http://ec.europa.eu/civiljustice/maintenance_claim/maintenance_claim_por_fr.htm
Mais pour avoir plus de renseignements, il faut vous adresser à un forum de droit portugais ou à un avocat portugais.
Cdt