Loi pays portugal
celeste41
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jeudi 17 novembre 2016
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17 novembre 2016
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17 nov. 2016 à 13:34
Ben - 17 nov. 2016 à 14:54
Ben - 17 nov. 2016 à 14:54
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1 réponse
Bonjour
Il existe quelques informations sur ce site concernant l'obligation alimentaire entre portugais ( en droit français cette obligation n'existe pas entre la fratrie), notamment sur l'ordre de qui doit contribuer en premier puis à titre subsidiaire.
http://ec.europa.eu/civiljustice/maintenance_claim/maintenance_claim_por_fr.htm
Mais pour avoir plus de renseignements, il faut vous adresser à un forum de droit portugais ou à un avocat portugais.
Cdt
Il existe quelques informations sur ce site concernant l'obligation alimentaire entre portugais ( en droit français cette obligation n'existe pas entre la fratrie), notamment sur l'ordre de qui doit contribuer en premier puis à titre subsidiaire.
http://ec.europa.eu/civiljustice/maintenance_claim/maintenance_claim_por_fr.htm
Mais pour avoir plus de renseignements, il faut vous adresser à un forum de droit portugais ou à un avocat portugais.
Cdt