Changement de nom (Québec)
ArieMartel
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djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 18 nov. 2016 à 20:17
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 18 nov. 2016 à 20:17
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djivi38
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17 nov. 2016 à 20:03
17 nov. 2016 à 20:03
Bonjour,
vous êtes ici sur un forum de Droit francophone certes, mais principalement de Droit français.
Adressez-vous plutôt à un forum canadien pour avoir des chances d'obtenir des réponses appropriées.
Néanmoins, je vous ai trouvé 2 liens qui me paraissent intéressants... en espérant que ça puisse vous aider :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/separation-divorce/Pages/faire-modifier-nom-prenom.aspx
Cordialement.
vous êtes ici sur un forum de Droit francophone certes, mais principalement de Droit français.
Adressez-vous plutôt à un forum canadien pour avoir des chances d'obtenir des réponses appropriées.
Néanmoins, je vous ai trouvé 2 liens qui me paraissent intéressants... en espérant que ça puisse vous aider :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/separation-divorce/Pages/faire-modifier-nom-prenom.aspx
Cordialement.
18 nov. 2016 à 20:14
Ariane
18 nov. 2016 à 20:17