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2 réponses
relou
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3 juil. 2017 à 15:55
3 juil. 2017 à 15:55
bonjour
si un jugement a constaté que vous étiez maltraité par votre mère elle a du perdre ses droits parentaux .Dans ce cas vous serez dispensé de payer .
si un jugement a constaté que vous étiez maltraité par votre mère elle a du perdre ses droits parentaux .Dans ce cas vous serez dispensé de payer .
Bonjour Relou,
Merci pour la réponse.
Le jugement du divorce de mes parents précise que je ne suis plus à la charge de ma génitrice et qu'il n'y a aucune dette. Pour la maltraitance rien n'avait été fait à cette époque "sujet Tabou".
Y a t'il un recours de possible ?
Merci pour votre aide
Merci pour la réponse.
Le jugement du divorce de mes parents précise que je ne suis plus à la charge de ma génitrice et qu'il n'y a aucune dette. Pour la maltraitance rien n'avait été fait à cette époque "sujet Tabou".
Y a t'il un recours de possible ?
Merci pour votre aide
relou
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3 juil. 2017 à 16:17
3 juil. 2017 à 16:17
si la maltraitance n'a pas été validée par un jugement vous devez l'obligation alimentaire à votre mère .il semble bien que vous soyez dans ce cas car le jugement ne fait pas allusion à la perte des droits parentaux .Vous ne pouvez plus agir aujourd'hui .
Grenouille
>
relou
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3 juil. 2017 à 16:21
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Merci Relou pour vos réponses.
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