Témoins de mariage commis d'office ?
Mataliz
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BmV Messages postés 98494 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon compagnon et moi même souhaitons régulariser nos 15 ans de vie commune par un mariage. Pour des raisons qui nous son propres nous voulons être seuls (pas de famille, amis, connaissances, etc.). Ça peut choquer mais c'est notre choix et j'ai constatée sur Internet que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.
Nous seront donc deux à la mairie. Mais un un problème se pose, les témoins, nous n'en avons pas.
Pouvez vous m'éclairez sur ce texte de loi ? Qui précise que l'officier d'état civil est habilité à désigner des témoins lorsque les futurs époux en sont dépourvus.
-> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113609/on-peut-se-marier-sans-temoin-personnel#refresh-1
-> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97545QE.htm
J'ai appelée 2 mairies différentes et on m'explique que l'officier d'état civil en désigne parmi les invités, mais cela ne concerne pas le personnel de la mairie.
Est-ce vrai ?
Si on vient qu'à deux ? Le mariage est annulé ?
Merci
Mon compagnon et moi même souhaitons régulariser nos 15 ans de vie commune par un mariage. Pour des raisons qui nous son propres nous voulons être seuls (pas de famille, amis, connaissances, etc.). Ça peut choquer mais c'est notre choix et j'ai constatée sur Internet que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.
Nous seront donc deux à la mairie. Mais un un problème se pose, les témoins, nous n'en avons pas.
Pouvez vous m'éclairez sur ce texte de loi ? Qui précise que l'officier d'état civil est habilité à désigner des témoins lorsque les futurs époux en sont dépourvus.
-> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113609/on-peut-se-marier-sans-temoin-personnel#refresh-1
-> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97545QE.htm
J'ai appelée 2 mairies différentes et on m'explique que l'officier d'état civil en désigne parmi les invités, mais cela ne concerne pas le personnel de la mairie.
Est-ce vrai ?
Si on vient qu'à deux ? Le mariage est annulé ?
Merci
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4 réponses
J'ai compris que sans témoin ce n'était pas possible, ma question se posait autour de ce texte de loi :
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Pouvez vous m'éclairez sur ce texte de loi ? Qui précise que l'officier d'état civil est habilité à désigner des témoins lorsque les futurs époux en sont dépourvus.
-> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113609/on-peut-se-marier-sans-temoin-personnel#refresh-1
-> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97545QE.htm
J'ai appelée 2 mairies différentes et on m'explique que l'officier d'état civil en désigne parmi les invités, mais cela ne concerne pas le personnel de la mairie.
Est-ce vrai ?
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Pouvez vous m'éclairez sur ce texte de loi ? Qui précise que l'officier d'état civil est habilité à désigner des témoins lorsque les futurs époux en sont dépourvus.
-> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113609/on-peut-se-marier-sans-temoin-personnel#refresh-1
-> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97545QE.htm
J'ai appelée 2 mairies différentes et on m'explique que l'officier d'état civil en désigne parmi les invités, mais cela ne concerne pas le personnel de la mairie.
Est-ce vrai ?
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S'applique ici l'article 75 du code Civil >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027432006/2013-05-19/
Notamment "(...) l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, (...)" est une condition stricte et obligatoire pour qu'un mariage soit valide.
Si cette condition n'est pas respectée, d'une façon ou d'une autre, le mariage sera reporté ; s'il a lieu quand même, il ne tardera pas à être annulé par le procureur.
Notamment "(...) l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, (...)" est une condition stricte et obligatoire pour qu'un mariage soit valide.
Si cette condition n'est pas respectée, d'une façon ou d'une autre, le mariage sera reporté ; s'il a lieu quand même, il ne tardera pas à être annulé par le procureur.
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