annulation de mariage après un divorce Résolu

Question

Bonjour, 
Marié en 1997 puis divorcé en 2005 avec un malien. Puis je demander une annulation de mariage sachant que je viens de découvrir (en 2010) qu'il fut marié une première fois avec une femme en 1996 au mali sans avoir divorcé. alors qu'a l'époque j'avais de fort doute sur une double vie il allait au mali 6 mois dans l'année soit disant pour son travail. Néant pas les preuves à l'époque j'ai donc accepté le divorce à l'amiable. Aujourd'hui j'ai en ma possession son acte de mariage du mali avec son épouse respective. puis je demandé une réparation

penda · Accepted Answer

bonjour, je ne comprends pas après avoir prouvé que mon ex mari fut bigame (certificat de mariage et de non divorce) que je fais établir au mali puis envoyé au procureur de Nantes car malgré mon divorce avec lui je souhaite faire une annulation de mariage puis ce qu'en plus d'être bigame il n'avait qu'un but avoir les papiers.j'apprends ce matin par la secrétaire de Nantes que mon dossier est clôturé. Que veux dire 7 justice? Quel est leur but ? continuer à nous détruire?

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Il y a possibilité d'annuler un mariage quand un des deux conjoints n'était pas 'disponible' lorsque le 'nouveau' mariage a été célébré..
Art. 147 Code Civil: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136117/2010-11-27/
C'est un cas d'annulation absolue (Idem si mariage forcé, inceste etc..).
D'autre part si l'individu as profité de ce mariage pour obtenir certaines faciltés (Titre séjour, nationalité etc..) il y aura certainement annulation de ces 'facilités'..
Reste à prouver devant la Justice l'existence d'un mariage antécédant non dissous..
Tu es également fondée à demander de forts D&I..
A+

penda · Answer

bonjour afrikanak; je crois que tu ne m'as pas comprise: je me suis marié avec un malien 1997 puis j'ai divorcée en 2005. je viens d'apprendre que mon ex époux était marié en 1996 avec une malienne au mali (je possède maintenant leur acte de mariage après de longue recherche au mali  la preuve qu'il était marié avec son épouse la malienne bien avant la célébration de notre mariage en 1996) seulement je suis divorcé puis je quand même demander une annulation de mariage?

Afrikarnak · Answer

Re:
Bien sûr.. Ton mariage n'était pas valide à l'époque où tu l'as contracté... Tu peux l'annuler à postériori et tu retrouveras le satut de 'célibataire'.. J'avais bien compris! 
A+

penda · Answer

excuse moi de te poser cette question afrikanaak, je souhaiterai  juste savoir comment tu sais ça? mon avocat dit qu'on ne pourra pas revenir sur une décision de justice (mon divorce prononcé en 2005) pour une annulation de mariage.

Afrikarnak · Answer

Re:
Ton mariage est à la fois 'gris' ET illégal..
Un divorce dissous le mariage mais il reste des 'traces'  
Par exemple droit à pension de reversion, droit à Titre de séjour à titre de conjoint, livret de famille, dettes éventuelles ..
Alors que l'annulation pour fraude (Conjoint bigame..) ou pour mariage 'gris' à but migratoire efface totalement ces traces (Sauf statut des éventuels enfants..).
Quand tu as divorcé tu n'étais pas au courant d'un mariage non dissous.. Si tu l'avais sû tu aurais pu bénéficier d'office d'une annulation. Tu en as eu les preuves après le divorce.. C'est un élément nouveau qui (A mon sens...) permet une nouvelle procédure, cette fois ci en annulation afin d'effacer les bénéfices qu'a tiré le fraudeur de son mariage..
Malgré des recherches je n'ai rien trouvé de béton sur ce cas atypique.. Seulement un ou deux cas similaires où le conjoint floué entreprenait une action, mais sans plus de détails..
Tu pourrais sans doute prendre contact avec le Parquet de Nantes qui semble être en charge de ces cas.. Ton Avocat est spécialiste du droit de la Famille? 
Fouille le Net pour trouver des blogs ou Assos s'occupant de 'mariage gris'..
A mon avis un élément nouveau et primordial devrait permettre une Procédure (Mais ce n'est que mon avis..). Au pire l'escroc s'expose à de sérieux ennuis et à l'annulation de ses droits acquis par la fraude.. Au mieux tu obtiens l'annulation quand bien même il y aurait eu un divorce prononcé. Si tu trouves par la suite des éléments poste les, cela pourra être utile à d'autres victimes..
Désolé de ne pouvoir apporter une réponse s'appuyant sur des textes ou jurisprudence..
A+

penda · Answer

merci beaucoup afrikarnaak, mon avocat est spécialisé dans le divorce est pas dans l'annulation de mariage. j'ai eu des enfants avec cette homme père absent et démissionnaire bref. je continue mes rechercher. je te remercie vraiment

biloute · Answer

mon dossier aussi était clôturé, mais après avoir envoyé les preuves, l'annulation a été prononcé

Annulation de mariage après un divorce

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