Baisser la pension alimentaire [Résolu]

Signaler
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 18 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2018
-
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 18 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2018
-
bonsoir
divorce depuis deja 3 ans, je verse une pension alimentaire de 380€ par enfants
j ai 3 enfants qui vivent a lyon avec leur mère
je les reçois a chaque moitiés des vacances scolaire, et je paye le train allée et retour
tout ça a été décidé par le juge
mon ex epouse a changé de travail l année dernière et gagne maintenant d avantage (de plus elle vient de passer a 100%)
est il possible d obtenir sa déclaration d impots, et surtout la procédure ?
ai je la possibilité de faire baisser la pension alimentaire sachant qu elle gagne d avantge et que moi je n ai pas eut d augmentation depuis notre divorce
merci pour votre reponse
cordialement

9 réponses

Messages postés
40859
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2021
14 123
Bonjour

vous pouvez demander une diminution de la pension en passant par le juge des affaires familiales du fait du changement de situation (passage à temps plein de votre ex).

Non, vous ne pouvez pas exiger sa déclaration de revenus, cela sera à elle de justifier que la pension doit rester identique.
Messages postés
631
Date d'inscription
lundi 21 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2018
309
Bonjour

OUI , vous pouvez saisir le Jaf pour demander la diminution de la pension alimentaire que vous payez .

OUI vous pouvez obtenir l'avis d'imposition de votre EX , puisque vous payez une pension alimentaire, il suffit de contacter le service des impôts de son lieu de résidence .

Cordialement .
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 18 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2018

merci pour la reponse mon ex et mes enfants ne sont pas dans le meme departement
a qui dois je ecrire pour consulter son avis d imposition
merci
Messages postés
631
Date d'inscription
lundi 21 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2018
309 >
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 18 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2018

je vous en prie.
vous pouvez envoyer un mail au service des impôts de lieu de résidence de votre EX.
il faut mentionner dans votre mail le nom , prénom de votre EX , et leur expliquer que vous payez une pension alimentaire , et selon l'article L 111-1 ET L 111-2 du code des procédures fiscales, vous avez droit à cette information .
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 18 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2018

pour obtenir les revenue de mon ex cette article est il encore valable
Articles L 111-1 ET L 111-2 du code des procédures fiscales
merci
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2017

bonjour,
je reviens sur votre histoire, je voudrais savoir si vous avez réussi a avoir l'avis d'imposition de votre ex, car j'ai contacté le service des impôts et la réponse est que c'est le juge qui doit demander l'avis d'imposition et non moi. Donc le service des impôts à refuser de me la transmettre.
et vous ?
merci par avance pour la réponse.
cordialement
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 359 > kiko
Kiko

c'est vous qui dites des choses fausses!

Les services des impôts vous donnent rendez vous et vous pouvez uniquement consulter sur place, sans prendre de copie !
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2017
>
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021

bonjour saphiag,

avez vous été sur place ? comme je le dis plus bas, par téléphone et par courrier j'ai subi un refus.
merci par avance, cordialement
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2017
> kiko
je suis créancière de mon ex, et je voudrais faire réévaluer la pension, mais je ne connais pas ses revenus et ne veux pas non plus demander de trop, mon but n'est pas de le mettre dans la misère, et j'ai demandé une copie non détaillée, la réponse fut négative, donc je vais refaire un courrier mais plus sévère ! merci à toi vous.
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 359 >
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2017

Bonjour
Il faut insister, ils sont obligés de vous accordez ce rendez vous pour consulter les impots
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 359 >
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021

Basez vous sur l'article L111 ET L112 en précisant bien qu'il est inscrit dans la loi que vous pouvez consulter les revenus.


https://jafland.info/post/2008/07/30/Pension-Alimentaire%3A-votre-ex-ment-sur-ses-revenus
I. - Les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnées au I afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur ou du créancier est établie.
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 18 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2018

bonjours a tous
j ai récupéré le revenu de référence de mon ex epouse en contactant les impots
apres avoir telephone sur plusieurs numéro
on ma donner les coordonnes de la personne qui s occupe de cela
apres lui avoir communique les pieces demande et une demande signée et cela par internet ,elle m a communiqué son revenue de reference le lendemain,toujour pas interne car mon ex habite dans un departement loin et différent du mien
bref cela prend tres peu de temps
cordialement
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 18 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2018

Articles L 111-1 ET L 111-2 du code des procédures fiscales
il le connaisse,c est le papier que les impots mon envoye a signer
cordialement
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2017

merci pour vos réponse, je vais voir comment l'avoir
cordialement
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2017

bonjour, j'ai fait la demande par mail, en citant l'article, une personne m'a demandé la copie du jugement afin de prouver que monsieur doit payer une pension alimentaire, et j'ai reçu par mail, le revenu fiscal de référence, le nombre de part et l'impôt qu'il paie.
Merci beaucoup pour votre aide, bien cordialement.
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 18 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2018

nouveaute
petit message de mon ex :

il me faudra une participation sur la moitié des frais scolaire d'A pour E on attends
Pour ta trèso
A : pension 318,50€ trimestre + cantine 157€ +transport 34,70€ et Enzo j'attend mais Si Fac l'inscription c'est entre 400 et 800€ je te tiens au courant

que dois je faire ?
sachant que mon ex touche une aide de la mdph pour mon fils avec un andicap de 50%
je verse deja 360€ par enfants (j ai en 3)
je ne peux plus payer
help la procedure etc