baisser la pension alimentaire Résolu

Question

bonsoir
divorce depuis deja 3 ans, je verse une pension alimentaire de 380€ par enfants  
j ai 3 enfants qui vivent a lyon avec leur mère
je les reçois a chaque moitiés des vacances scolaire, et je paye le train allée et retour
tout ça a été décidé par le juge
mon ex epouse  a changé de travail l année dernière et gagne maintenant d avantage (de plus elle vient de passer a 100%)
est il possible d obtenir sa déclaration d impots, et surtout la procédure ?
ai je la possibilité de faire baisser la pension alimentaire sachant qu elle gagne d avantge et que moi je n ai pas eut d augmentation depuis notre divorce 
merci pour votre reponse
cordialement

doris33 · Accepted Answer

Bonjour
vous pouvez demander une diminution de la pension en passant par le juge des affaires familiales du fait du changement de situation (passage à temps plein de votre ex). 
Non, vous ne pouvez pas exiger sa déclaration de revenus, cela sera à elle de justifier que la pension doit rester identique.

manu78190 · Answer

pour obtenir les revenue de mon ex  cette article est il encore valable
Articles L 111-1 ET L 111-2 du code des procédures fiscales
merci

Fada80 · Answer

Bonjour 
OUI , vous pouvez saisir le Jaf pour demander la diminution de la pension alimentaire que vous payez .
OUI  vous pouvez obtenir l'avis d'imposition de votre EX , puisque vous payez une pension alimentaire, il suffit de contacter le service des impôts de son lieu de résidence .
Cordialement .

Hope-Hope · Answer

bonjour, 
je reviens sur votre histoire, je voudrais savoir si vous avez réussi a avoir l'avis d'imposition de votre ex, car j'ai contacté le service des impôts et la réponse est que c'est le juge qui doit demander l'avis d'imposition et non moi. Donc le service des impôts à refuser de me la transmettre.
et vous ?
merci par avance pour la réponse.
cordialement

manu78190 · Answer

bonjours a tous
j ai récupéré le revenu de référence de mon ex epouse en contactant les impots
apres avoir telephone sur plusieurs numéro   
on  ma donner les coordonnes de la personne qui s occupe de cela
apres lui avoir communique les pieces demande et une demande signée  et cela par internet ,elle m a communiqué son revenue de reference le lendemain,toujour pas interne car mon ex habite dans un departement loin et différent du mien
bref  cela prend tres peu de temps 
cordialement

manu78190 · Answer

Articles L 111-1 ET L 111-2 du code des procédures fiscales 
il le connaisse,c est le papier que  les impots mon envoye a signer
cordialement

Hope-Hope · Answer

merci pour vos réponse, je vais voir comment l'avoir
cordialement

Hope-Hope · Answer

bonjour, j'ai fait la demande par mail, en citant l'article, une personne m'a demandé la copie du jugement afin de prouver que monsieur doit payer une pension alimentaire, et j'ai reçu par mail, le revenu fiscal de référence, le nombre de part et l'impôt qu'il paie.
Merci beaucoup pour votre aide, bien cordialement.

manu78190 · Answer

nouveaute 
petit message de mon ex  :

il me faudra une participation sur la moitié des frais scolaire d'A pour E on attends 
Pour ta trèso 
A : pension 318,50€ trimestre + cantine 157€ +transport 34,70€ et Enzo j'attend mais Si Fac l'inscription c'est entre 400 et 800€ je te tiens au courant

que dois je faire  ?
sachant que mon ex touche une aide de la mdph pour mon fils avec un andicap de 50%
je verse deja 360€ par enfants (j ai en 3)
je ne peux plus payer
help   la procedure etc

Baisser la pension alimentaire

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters