Jugement du divorce pronocé mais l'ordonnance tarde beaucoup de
leonie
-
6 juil. 2017 à 00:02
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 juil. 2017 à 07:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 juil. 2017 à 07:00
A voir également:
- Jugement du divorce pronocé mais l'ordonnance tarde beaucoup de
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Ordonnance sans carte vitale ✓ - Forum sécurité sociale
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 722
Modifié le 6 juil. 2017 à 07:06
Modifié le 6 juil. 2017 à 07:06
bonjour,
que puis je faire?
decaler votre date de mariage, car si grosse de jugement fin aout, le temp de le signifier a l'autre époux, de laisser passer le délai d'appel, que la mairie du mariage le recoivent, fasse l'avis de mention au mairies de naissance, que cela soit retranscrit, que vous le receviez, il voit y avoir MINIMUM 10 jours de publication de bans avec le dossier complet.
Bonne journée
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
que puis je faire?
decaler votre date de mariage, car si grosse de jugement fin aout, le temp de le signifier a l'autre époux, de laisser passer le délai d'appel, que la mairie du mariage le recoivent, fasse l'avis de mention au mairies de naissance, que cela soit retranscrit, que vous le receviez, il voit y avoir MINIMUM 10 jours de publication de bans avec le dossier complet.
Bonne journée
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"