Sujet Précédent Sujet Suivant

Demarches a faires?

celine67 - 4 juil. 2017 à 13:05
Kna33 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 4 juil. 2017 à 13:10
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur les démarches à effectuer en cas de séparation par rapport à la garde d'un enfant?
Faut il aller voire un avocat, un juge?
merci d'avance,

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
4 juil. 2017 à 13:09
Bonjour,

vous devez demander un jugement concernant le droit de garde et de visite, ainsi que la fixation de la pension alimentaire auprès du juge des affaires familiales.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
0
Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
4 juil. 2017 à 13:10
bonjour
vous allez voir le JAF qui décidera de la garde de l'enfant et du DVH de l'autre parent
0
Réponse 3 / 3
Kna33 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 6
4 juil. 2017 à 13:10
Bonjour, un article parle de ce sujet

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1099-garde-des-enfants-et-separation/

J espère que vous trouverez un accord.

Cordialement
0

Discussions similaires

Immatriculation ANTS.gouv [démarche en cour] pénible
Yaaahiiiaaa -
gt.55 -

5 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
Cas similaire- Label Eco
CP -
Andy31200 -

3 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses