Organisation des vacances scolaires

Lauradbc - 4 juil. 2017 à 03:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 juil. 2017 à 13:40
Bonjour,
Une petite question sur l'organisation des vacances scolaires et sur le droit du parent. Mes parents ont divorcé il y a moins d'un an et n'ont quasi plus de contacts (je suis majeure et n ai plus de contact avec ma mère). Voici la situation :

Sur la convention signée lors du divorce il est écrit que mon père a les enfants la première ou deuxième moitiée des vacances scolaires selon les années donc août dans le cas présent.
Nous avons prévu emmener mes frères en vacances à 10 heures de route de la maison et les ramener le 30 août pour les rendre le 31.
Cependant l'anniversaire d'un de mes frères se trouve le 28 août et ma mère exige le retour des enfants le 27 au soir alors que nous sommes encore censés être dans le sud et fêter son anniversaire. Nous étions partis pour ne pas lui rendre avant le 31 et ainsi ne pas chambouler nos vacances, or les enfants changeant d'école (privée) en septembre ma mère les a inscrit a une matinée de remise à niveau scolaire proposé par l'école le 28 août au matin (facultatif) et impose le retour sur le dos de cette remise à niveau scolaire.

Ma question est la suivante :

A t'elle le droit d'organiser des choses sur le temps de vacances qui est du à mon père par la conventio, même si cela est lié au scolaire (bien que remise à niveau facultative). Pouvons nous nous opposer à cela ? Risquons nous quelque chose de ne lui rendre les enfants que le 31 ?

Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
4 juil. 2017 à 06:23
Bonjour,
le jugement vous dit :
1er moitié et 2eme moitié donc nombre de jours de congés (57) /2 et chacun la moitié donc 28 jours. Donc, si les années impaires le papa a la seconde moitié, il a les enfants du 5 Aout a la vielle de la rentrée scolaire le 3/09

Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
4 juil. 2017 à 13:40
Bonjour

Maylin, j'allais aussi rectifier le calcul , merci!

Et non, elle n'a rien à imposer pendant le temps de garde de votre père, donc, ignorez la!
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