Pension alimentaire à enfant marié

Idil71 Messages postés 2 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Ma belle-fille de 26 ans vient de se marier (son conjoint travaille), j'aimerais donc savoir si mon mari doit toujours verser la pension alimentaire ou s'il peut cesser.
Merci pour votre reponse
Bien cordialement.

3 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Tant que la décision de justice n'est pas modifiée il doit payer

    si il souhaite stopper ou diminuer la pension
    il doit faire la demande d'une nouvelle décision devant le JAF

    le JAF décidera en fonction de la situation
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    1. Idil71 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse mais faut-il absolument passer par le JAF. Nous n'avons aucun moyen de justifier ce mariage ma belle-fille étant aux USA.
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      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588 > Idil71 Messages postés 2 Statut Membre
         
        oui
        autrement, le jugement actuel est valable, et une saisie pourrait être demandée.
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonjour
    Encore mieux! Si votre belle fille est aux Etat Unis, qu'est t'elle censé y faire ?

    Assignez , surtout si la pension doit etre verser à la mere par décision de justice

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  3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    qu'elle soit au USA ou en face de chez vous, son mariage est retranscris sur son acte de naissance!!

    il suffit de demander une copie et vous aurez la preuve
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