Quand on ne paie pas la pension alimentaire

antiqua - Modifié le 3 juil. 2017 à 11:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 juil. 2017 à 11:06
Bonjour,
Un membre de ma famille, résidant dans une maison de retraite, est sous curatelle (qui est gérée par un organisme). Que dois-je faire quand l'organisme me prévient pour me signaler qu'il y a un manque d'argent pour rémunérer la maison de retraite, (il y a eu un jugement et une participation de tous les ayants-droits), mais nous nous sommes aperçus qu'un ayant-droit ne paie pas depuis deux ans). Comment se fait-il que le juge et l'organisme n'ont rien fait (il paraît que les courriers reviennent, plus personne à cette adresse). Merci si vous pouvez m'indiquer la solution. Cordialement

Merci pour votre réponse. L'organisme a contacté un huissier il y a à peu près un mois, je les ai appelé pour avoir des nouvelles et ils attendent toujours le compte rendu de l'huissier. Il est clair qu'il y a une défaillance. Jusqu'à ce jour l'organisme pioche dans l'épargne de la personne âgée, quand il n'y en aura plu il montera un dossier pour le Conseil général... Je fais quoi? Je peux demander de revoir tous les comptes? Sachant que c'est moi qui a la plus forte participation. Merci. Cordialement

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
3 juil. 2017 à 11:06
n'importe quel huissier avec le jugement procède à une saisie
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