Bail de domiciliation
libellule985
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libellule985 Messages postés 124 Statut Membre -
libellule985 Messages postés 124 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement locataire d'une maison et je souhaite créer mon entreprise.
Je n'ai pas besoin de local, je vais faire les marchés, et j'aurais donc chez moi que mon camion (peut être un camion frigo à brancher) et mes papiers etc....
J'ai vu qu'il fallait faire un bail de domiciliation dans ces cas là. Mais comment procède t-on ??
Merci !!
je suis actuellement locataire d'une maison et je souhaite créer mon entreprise.
Je n'ai pas besoin de local, je vais faire les marchés, et j'aurais donc chez moi que mon camion (peut être un camion frigo à brancher) et mes papiers etc....
J'ai vu qu'il fallait faire un bail de domiciliation dans ces cas là. Mais comment procède t-on ??
Merci !!
A voir également:
- Bail de domiciliation
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
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La législation juridique et financière évolue en permanence...