Abus de Bien Social
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite déposer à la Brigade Financière des factures de mes ex PDG concernant des dépenses personnelles payées sur le compte de sociétés telles que des vacances ou des soirées d'anniversaire. Au sein de cette structure, j'ai été Directeur Administratif et Financier.
Je veux déposer ces factures afin de rétablir une certaine équité légale de façon anonyme mais souhaite connaître les conséquences pour ma personne de ce dépôt de pièces.
Cordialement
Je souhaite déposer à la Brigade Financière des factures de mes ex PDG concernant des dépenses personnelles payées sur le compte de sociétés telles que des vacances ou des soirées d'anniversaire. Au sein de cette structure, j'ai été Directeur Administratif et Financier.
Je veux déposer ces factures afin de rétablir une certaine équité légale de façon anonyme mais souhaite connaître les conséquences pour ma personne de ce dépôt de pièces.
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Si des poursuites sont engagées soit par l'Administration fiscale ou par le procureur vous avez intérêt à prendre la maximum de précautions car je ne crois pas à l'anonymat au sein de l'Administration votre ancien patron s'il a un réseau réussira à vous identifier.
Alors attendez vous à des repressailles tôt ou tard..
Parfois le fisc exploite les informations anonymes
La sanction reste assez faible malgré tout.
Il faudrait des transactions plus consistantes
Cordialement
Si des poursuites sont engagées soit par l'Administration fiscale ou par le procureur vous avez intérêt à prendre la maximum de précautions car je ne crois pas à l'anonymat au sein de l'Administration votre ancien patron s'il a un réseau réussira à vous identifier.
Alors attendez vous à des repressailles tôt ou tard..
Parfois le fisc exploite les informations anonymes
La sanction reste assez faible malgré tout.
Il faudrait des transactions plus consistantes
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...