INPI dépôt de marque et logo
Lucas
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est l'INPI, c'est l'institut national de la propriété industrielle.
J'envisage de déposer une marque et un logo, et je me suis demandé s'il était possible de déposer une lettre de l'alphabet comme logo?
En fait ma marque sera M------ et je voudrais déposer comme logo un M.
Est-ce possible ?
Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est l'INPI, c'est l'institut national de la propriété industrielle.
J'envisage de déposer une marque et un logo, et je me suis demandé s'il était possible de déposer une lettre de l'alphabet comme logo?
En fait ma marque sera M------ et je voudrais déposer comme logo un M.
Est-ce possible ?
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1 réponse
A ma connaissance vous ne pouvez pas déposer la lettre M.
De même qu'on ne peut pas déposer un nom générique : chien, maison, etc.
En revanche il me semble que vous pouvez déposer un logo M mais avec une (ou plusieurs) couleur spécifique, une typo spécifique, un fond... bref un dessin original centré sur la lettre M.
Et votre marque sera ce logo et pas la lettre M elle même.
De même qu'on ne peut pas déposer un nom générique : chien, maison, etc.
En revanche il me semble que vous pouvez déposer un logo M mais avec une (ou plusieurs) couleur spécifique, une typo spécifique, un fond... bref un dessin original centré sur la lettre M.
Et votre marque sera ce logo et pas la lettre M elle même.
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