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INPI dépôt de marque et logo

Lucas - 19 juin 2011 à 16:10
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 20 juin 2011 à 12:42
Bonjour,

Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est l'INPI, c'est l'institut national de la propriété industrielle.
J'envisage de déposer une marque et un logo, et je me suis demandé s'il était possible de déposer une lettre de l'alphabet comme logo?
En fait ma marque sera M------ et je voudrais déposer comme logo un M.
Est-ce possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
20 juin 2011 à 12:42
A ma connaissance vous ne pouvez pas déposer la lettre M.
De même qu'on ne peut pas déposer un nom générique : chien, maison, etc.
En revanche il me semble que vous pouvez déposer un logo M mais avec une (ou plusieurs) couleur spécifique, une typo spécifique, un fond... bref un dessin original centré sur la lettre M.
Et votre marque sera ce logo et pas la lettre M elle même.
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