Responsabilité en droit des sociétés
Scipion
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai quelques questions concernant le droit des sociétés et plus précisément la responsabilité des associés.
Tout d'abord, les sociétés à responsabilité illimitée :
(i) avec personnalité morale (les associés sont garants) : SCRI, SNC, GIE
(ii) sans personnalité morale (les associés sont personnellement débiteurs) : société de droit commun, société interne, société momentanée
et à responsabilité limité :
SA, SPRL (en ce compris SPRLU et SPRL-S), SCRL, SE
Est-ce que cela est toujours fixe, ou alors est-ce que l'on peut changer la responsabilité dans les statuts ou autres ?
De plus est-ce que TOUTES sociétés est toujours composée de 4 organes (gestion, représentation, contrôle, liquidation) ?
Ensuite j'ai trouvé ceci :
"La notion de capital intervient pour les sociétés à responsabilité limitée. Elle n'est pas pertinente pour les autres."
Je ne comprends pas ce qu'on veut dire pas cela ...
Finalement j'ai trouvé ceci :
"Octroi de la responsabilité limitée : si le groupement n?a pas la personnalité juridique : les membres sont codébiteurs des engagements contractés."
Cela peut se résumer par : les membres (d'une société sans personnalité juridique ou la responsabilité des associés est limitée) sont codébiteurs des engagements contractés ?
Une toute dernière question, la différence entre caution solidaire et codébiteur des engagements contractés réside dans le fait que dans le premier cas, on doit automatiquement passé par la société avant de pouvoir aller voir la caution solidaire ?
Tout d'abord, les sociétés à responsabilité illimitée :
(i) avec personnalité morale (les associés sont garants) : SCRI, SNC, GIE
(ii) sans personnalité morale (les associés sont personnellement débiteurs) : société de droit commun, société interne, société momentanée
et à responsabilité limité :
SA, SPRL (en ce compris SPRLU et SPRL-S), SCRL, SE
Est-ce que cela est toujours fixe, ou alors est-ce que l'on peut changer la responsabilité dans les statuts ou autres ?
De plus est-ce que TOUTES sociétés est toujours composée de 4 organes (gestion, représentation, contrôle, liquidation) ?
Ensuite j'ai trouvé ceci :
"La notion de capital intervient pour les sociétés à responsabilité limitée. Elle n'est pas pertinente pour les autres."
Je ne comprends pas ce qu'on veut dire pas cela ...
Finalement j'ai trouvé ceci :
"Octroi de la responsabilité limitée : si le groupement n?a pas la personnalité juridique : les membres sont codébiteurs des engagements contractés."
Cela peut se résumer par : les membres (d'une société sans personnalité juridique ou la responsabilité des associés est limitée) sont codébiteurs des engagements contractés ?
Une toute dernière question, la différence entre caution solidaire et codébiteur des engagements contractés réside dans le fait que dans le premier cas, on doit automatiquement passé par la société avant de pouvoir aller voir la caution solidaire ?
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5 réponses
Absolument pas.
La question m'étonne, il s'agit de simples questions que je me pose après la lecture d'articles sur le droit des sociétés.
La question m'étonne, il s'agit de simples questions que je me pose après la lecture d'articles sur le droit des sociétés.
Pas dans l'immédiat, mais c'est probable.
En fait, concernant mes questions, si je ne me trompe pas, les sociétés dépourvues de personnalité juridique n'ont pas nécessairement les 4 organes.
Est-ce exacte ?
En fait, concernant mes questions, si je ne me trompe pas, les sociétés dépourvues de personnalité juridique n'ont pas nécessairement les 4 organes.
Est-ce exacte ?
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