Révocation d'un gérant associé...
kHUBik
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20 juin 2011 à 01:43
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 20 juin 2011 à 17:05
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 20 juin 2011 à 17:05
3 réponses
bonjour
vous ne pouvez en aucun décider par AGE la cession de parts d'un associé. seul lui peut décider de les céder
vous ne pouvez en aucun décider par AGE la cession de parts d'un associé. seul lui peut décider de les céder
lucini
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20 juin 2011 à 09:09
20 juin 2011 à 09:09
Pour un tel projet vous avez besoin de consulter un avocat spécialisé car vous ne maitrisez pas le droit des sociétés
La révocation d'un gérant est plus compliquée
Ne croyez pas que le gérant écarté est sans moyen de contestation, procès probable
Je confirme la réponse de FORMA sur le point de la cession de part
Cordialement
La révocation d'un gérant est plus compliquée
Ne croyez pas que le gérant écarté est sans moyen de contestation, procès probable
Je confirme la réponse de FORMA sur le point de la cession de part
Cordialement
ostefan
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20 juin 2011 à 17:05
20 juin 2011 à 17:05
la révocation est tout à fait possible lors d'une AG.
Dans une SARL, le ou les gérants sont nommés par les statuts (gérants statutaires) ou par décision des associés représentant plus de la moitié du capital sauf majorité plus forte prévue par les statuts.
Les associés ne peuvent à priori forcer la vente de parts sauf si des dispositions statutaires ont été respectées par celui-ci mais dans ce cas, c'est prévu dans les statuts.
Par contre si la société perds de l'argent, vous pouvez tout à fait, entrer dans une logique de remboursement de part pour réduire le capital de la société afin d'en épurer la trésorerie. c'est un cas rare!
Dans une SARL, le ou les gérants sont nommés par les statuts (gérants statutaires) ou par décision des associés représentant plus de la moitié du capital sauf majorité plus forte prévue par les statuts.
Les associés ne peuvent à priori forcer la vente de parts sauf si des dispositions statutaires ont été respectées par celui-ci mais dans ce cas, c'est prévu dans les statuts.
Par contre si la société perds de l'argent, vous pouvez tout à fait, entrer dans une logique de remboursement de part pour réduire le capital de la société afin d'en épurer la trésorerie. c'est un cas rare!