Révocation d'un gérant associé...

kHUBik - 20 juin 2011 à 01:43
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 20 juin 2011 à 17:05
Bonjour, je suis co-gérant associé d'une SARL où nous sommes quatre co-gérants associés à 25% de parts sociales chacun. Suite à une mésentente forte entre 2 autre des associés j'ai pris sous mon égide de convoqué une assemblée générale extraordinaire pour :
1 : voter pour la révocation d'un des deux gérants incriminés dans la mésentente.
2 : voter pour la cession des parts sociales dudit cogérant sous condition que sa révocation soit voté
Mes questions sont :
- la procédure est-elle valable d'un pt de vue du droit cad une révocation d'un gérant peut-elle être voté lors d'une AGE et si oui peut-elle être une condition du deuxiéme point du jour de cette même AGE?
- dans le cas où le gérant-associé incriminé ne se présenterais pas à l'AGE, serait-on en droit de voter sa révocation malgré son absence en tant qu'associé et si oui peut-on voter sa cession de parts? Quelles sont les formalités possible pour faire suite au cas où ce serait impossible sans sa présence à cette AGE? Une autre convocation serait-elle possiblement la solution?
- dans le cas où il serait présent, a t-il voix au chapitre pour sa propre révocation en tant qu'associé?
- si sa révocation est voté, hormis le procès verbal de l'assemblée, quelles sont les formalités pour son changement de statut personnel (passant de cogérant travailleur non salariés à simple associé) à mettre en oeuvre (RSI, URSAFF, Autre...), et quelles sont celles à faire pour la société.
- si la cession de parts est voté, peut-on reporté la signature d'un acte de cession via une promesse de rachat, signée par tout les partis, par les autres associés ou un tiers? Si la cession des parts est signée, quels organismes doivent-être informés et sous quelles formes hormis le procès verbal d'assemblée.
Il faudrait refaire un acte de nomination de gérance au CFE de la ville, déposer des statuts modifiés au RC de la ville au tribunal de commerce , faire une annonce légale de changement de statuts...est-ce que je me trompe et/ou j'oublierais qqchose?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

bonjour

vous ne pouvez en aucun décider par AGE la cession de parts d'un associé. seul lui peut décider de les céder
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
20 juin 2011 à 09:09
Pour un tel projet vous avez besoin de consulter un avocat spécialisé car vous ne maitrisez pas le droit des sociétés

La révocation d'un gérant est plus compliquée

Ne croyez pas que le gérant écarté est sans moyen de contestation, procès probable

Je confirme la réponse de FORMA sur le point de la cession de part

Cordialement
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
20 juin 2011 à 17:05
la révocation est tout à fait possible lors d'une AG.

Dans une SARL, le ou les gérants sont nommés par les statuts (gérants statutaires) ou par décision des associés représentant plus de la moitié du capital sauf majorité plus forte prévue par les statuts.


Les associés ne peuvent à priori forcer la vente de parts sauf si des dispositions statutaires ont été respectées par celui-ci mais dans ce cas, c'est prévu dans les statuts.


Par contre si la société perds de l'argent, vous pouvez tout à fait, entrer dans une logique de remboursement de part pour réduire le capital de la société afin d'en épurer la trésorerie. c'est un cas rare!
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