Modalités de résiliation de bail
Marty072
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Jacques -
Jacques -
Bonjour,
Un agriculteur, âgé de 60 ans, vient de voir son bail reconduit pour une période de 9 ans, depuis le 1er novembre 2010. Peu de temps après, il a saisi l'opportunité de vendre son exploitation à un jeune qui s'installera le 1er janvier 2012 et il cesserait donc son activité le 31 décembre 2011.
Il voudrait savoir s'il doit résilier son bail et, si oui, que doit-il faire ?
Autre inquiétude, si le bail est résilié et que, à la dernière minute, la vente de la ferme ne peut pas être finalisée, peut-il revenir sur la résiliation du bail ?
Merci pour vos réponses
Un agriculteur, âgé de 60 ans, vient de voir son bail reconduit pour une période de 9 ans, depuis le 1er novembre 2010. Peu de temps après, il a saisi l'opportunité de vendre son exploitation à un jeune qui s'installera le 1er janvier 2012 et il cesserait donc son activité le 31 décembre 2011.
Il voudrait savoir s'il doit résilier son bail et, si oui, que doit-il faire ?
Autre inquiétude, si le bail est résilié et que, à la dernière minute, la vente de la ferme ne peut pas être finalisée, peut-il revenir sur la résiliation du bail ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Il faut lire les clauses du bail dans l'article "résiliation". En principe, le propriétaire des terres ne peut s'opposer à la reprise du bail par un autre exploitant.
A partir du moment où le locataire exploitant des terres vend son affaire, c'est un cas de résiliation pûr et simple, et le bail est ainsi reconductible automatiquement au nouvel exploitant.
Dans le principe, l'exploitant qui vend son affaire, doit en aviser le propriétaire des terres, et lui demander de bien vouloir accepter la résiliation à la date du 31/12/2011, jour du transfert de l'exploitation. De toute façon les services juridiques de la MSA s'occuperont de cela, si on leur en fait la demande.
Cordialement,
Jacques
Il faut lire les clauses du bail dans l'article "résiliation". En principe, le propriétaire des terres ne peut s'opposer à la reprise du bail par un autre exploitant.
A partir du moment où le locataire exploitant des terres vend son affaire, c'est un cas de résiliation pûr et simple, et le bail est ainsi reconductible automatiquement au nouvel exploitant.
Dans le principe, l'exploitant qui vend son affaire, doit en aviser le propriétaire des terres, et lui demander de bien vouloir accepter la résiliation à la date du 31/12/2011, jour du transfert de l'exploitation. De toute façon les services juridiques de la MSA s'occuperont de cela, si on leur en fait la demande.
Cordialement,
Jacques
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