Les discussions
Complémentaire santé dite obligatoire
Bonjour, mon mari est chef d'entrprise et aujourd'hui on reçoit un courrier lui demandant de payer pour une complémentaire santé dite "obligatoire" ...
Combien de ponts?
Bonjour, Nous sommes une PME et à part les jours fériés, nous ne mettons pas vraiment de "ponts" pendant l'année. Je voudrais savoir s'il y a des ...
Chargés patronales pour 1 employé au sic
Bonjour, ( désolé pour la faute d'orthographe dans le pseudo, merci l'Ipad ... ) Bref, reprenant une gérance d'un bar pour la saison prochaine,...
Clerc indépendant
Bonjour, Je viens de quitter mon emploi de clerc à Paris pour emménager en Rhône Alpes, et ai le projet de créer mon activité de rédacteur en ...
Liquidation ou non de mon magasin
Bonjour, Arrivé dans une nouvelle région en avril 2011, j' ai repris un fonds de commerce en juin 2011 avec mon époux et mes deux garçons sous forme...
Comment passer de rsi à cpam
Bonjour, J'ai cesser le statut d'AE, (activité AE avec chiffre d'affaire à 0) J'ais repris une activité de salarié à temps plein , et donc je vo...
Arnaque autoentrepreneur facture impayée
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur en tant que dessinateur. Une entreprise d'intérim spécialisée dans l'architecture m'a informé qu'ils ava...
Fonctionnement sci avec enfant mineur en associe
Bonjour, Je suis associe majoritaire d'une sci familiale ( également gérant)avec 97% des parts, les 3 autres % ont été attribues a mon fils mineur. ...
Interim primes de précarité
Bonjour, Actuellement en fin de contrat d'interim depuis 2 mois, l'entreprise me propose un cdi mais ne veut pas me verser d'indemnités de précari...
Cession de parts sci - dettes
Bonjour, Je souhaite céder mes parts dans une SCI de construction vente. Actuellement, un tiers après avoir pousuivit la SCI s'est retourné contre...
Dépôts greffe
Bonjour, Je suis gérante d'une EURL immobilière, mon comptable me dit être obligé de déposer au greffe du tribunal de ma ville les comptes de ma soc...
Delegues du personel
RésoluBonjour, j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie no...
Pêche nature
Bonjour, je possède un étang , je souhaite proposer aux pêcheurs aimant la pêche et la nature des petits hébergements . Je désire être salariée de mon...
Complémentaire sante infligée aux employés
RésoluBonjour, mon mari est chef d'entrprise et aujourd'hui on reçoit un courrier lui demandant de payer pour une complémentaire santé dite "obligatoi...
Estimation retraite versement unique
RésoluBonjour, J'ai reçu mon estimation indicative globale et je ne comprends pas une partie du tableau. J'ai cotisé principalement à la msa mais aus...
Cessation d'activité puis dépot de bilan
Bonjour, J'ai créé mon entreprise en septembre 2009, aujourd'hui le magasin va mal et j'ai demandé une liquidation amiable pour cessation d'activi...
Création d'une sci, parts et apports différents, prêt immobilier
Bonjour, Nous sommes 3 personnes souhaitant acquérir un bien immobilier en SCI dans le but d'y vivre et de percevoir des revenus d'un gite. Cha...
Devenir chauffeur de vtc (anciennement grand remise)
Bonjour, je serais intéressé pour devenir chauffeur de VTC. Cependant, suite aux informations glanées sur internet, il semblerait qu'il faille ...
Reconduction d'un contrat conseiller juridique
Bonjour, voila lorsque j ai commencé mon activité d' autoentrepreneurs, j'ai souscris a un contrat aupres d'un conseiller juridique, (le cercle ...
Trajet entre deux bâtiments non payé
RésoluBonjour, Je travaille dans une société comportant deux bâtiments distincts de quelques centaines de mètres. Pour aller de l'un à l'autre il nous fa...
Charges des parties communes entre deux baux commerciaux
Bonjour, je possède un bail commercial dans un immeuble ou se trouve également un autre commerce.Les deux commerce ont chacun a l'étage des pièces a u...
Boutique d'articles d'occasion
Bonjour, je voudrais ouvrir une boutique d'habits de bébé et matériels de puériculture d'occasion . J'ai déja un bon stock. quelles démarches entrep...
Héritage d'une sarl avec zônes d'ombre
RésoluBonjour, J'ai hérité au décès de mon père de 25% des parts d'une SARL de 400 parts dont il était actionnaire. Cette SARL n'a jamais modifié ce chang...
Election rsi
Bonjour, ELECTION- R . S . I DE QUI SE MOQUE LE CIDUNATI INTERSYNDICAL DE PARIS ? VU ET CORRIGE PAR LE CIDUNATI NATIONAL INTERPROFESSION...
Facturer des formations : avec ou sans tva?
Bonjour, je commence une activité de formatrice indépendante. Une association intéressée par les formations que je propose me demande mes tarifs...
Décés de ma belle maman
RésoluBonjour, Je suis pacsée et non pas mariée et souhaiterais savoir si la maman de mon conjoint peut être considérée comme ma belle maman au niveau jur...
Cipav où sont passées mes cotisations?
Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis 2010, j'ai cotisé à la CIPAV (via l'URSSAF)(des montants qui valident 4 trimestres par an) , lorsque je r...
Ag association loi 1901
RésoluBonjour, Notre jeune association théâtrale a élu son premier Président l'année dernière. Nous allons effectuer une nouvelle assemblée et donc voter ...
Je cotise 2 fois pour toucher une seule, pourquoi ?
Bonjour, Je suis actuellement en micro entreprise, et salarié à temps partiel dans une société. Hier j'ai eu un souci de santé, ma tension est mon...
Effacement de la dette rsi
Bonjour, Quelqu'un aurait des informations concernant les démarches à effectuer pour l'effacement de notre dette auprès du RSI ?
Bail précaire saisonnier
FerméBonjour, Bail précaire saisonnier depuis 1997 pour 8 mois chaque année. EDF, SDEI, Assurance a l'année, je détient les clefs du commerce et mon maté...
Quel statut choisir?
Résoluonjour, Je suis actuellement AE pour une société de service qui fêtera ses 3 ans en novembre. Je dépasse le chiffre d'affaire imposé depuis un mom...
Rsi
Bonjour, Je suis agent commercial dans l'immobilier (BNC) depuis 2006. En 2007, je quitte la région Lorraine pour la Bourgogne, depuis plus auc...
Homologation d'appareil sportif
Bonjour, J'ai en projet de lancer une activité s'appuyant sur un appareil d'entrainement pour l'escalade (sorte d'appareil de musculation pour fai...
Un gérant a t'il droit au chomage/sécu
RésoluBonjour, Je suis employée et mon patron ma posée des questions auquels je ne sais pas répondre. Il est co-gérant dans une société et gérant dan...
Cessation sarl
Bonjour, Nous sommes gérants associés mais non salariés d'une SARL. La SARL a été ouverte il y a 4 ans mais n'a jamais fonctionné. Nous souhaiterio...
Garage auto organisation
Bonjour, je viens de commencer le travaille pour un garage auto et je trouve que le travail est mal organisé. j'aimerai donc proposer des changement...
Se mettre à son compte
Bonjour, Suite à une experience professionnelle de 10 ans dans la vente de cuisine, j'aimerai me mettre à mon compte pour ouvrir un magasin de chau...
Rideau de fer proprietaire/locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'une boutiquedepuis 1960.. Cette boutique est louée à un opticien. Le ravalementde l'immeuble dans lequel se trouve la...
Sci
Bonjour, nous avons créer mon mari et moi une sci avec un projet achat +construction de 2 logements pour de la location mais voila que notre banque...
Argent liquide chez soi
RésoluBonjour, j'ai une société et j'ai de l'argent liquide tout les jours. je suis a pied je fini tard et j'ai pas très envie tout les jours de posé l'...
Création de société en espagne
Bonjour, Nous sommes preneur de toute information pour la création d'une société Espagnol qui réaliserai son chiffre d'affaire en France! Je m'ex...
Probleme de distance
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un débit de boisson, la gendarmerie éffectue des controles a 100 metres de chez moi est ce légal?
Sarl ou eurl lorsque l on travaille en couple
RésoluBonjour, Mon mari et moi meme allons reprendre un restaurant.Nous hésitons sur la forme juridique de la société, sachant que lui sera salarié dans...
Radiation du registre du commerce
Résolu/FerméBonjour, J'ai quitté la gérance d'une entreprise avec laquelle je n'ai plus aucun lien ni juridique ni autre. L'assedic me demande un document pr...
Agence d'intérim / agence-cabinet de recrutement
Bonjour, J'envisage de créer une agence d'intérim mais la garantie financière reste un frein majeur... Est-il possible de contourner la chose e...
Quels statut?
Bonjour, je suis à la recherche d'un emplacement pour mon camion snack (bonjour là galère que des refus) je me demande comme j ai toujours pas de plac...
Rsi - huissier - ganster ?
Bonjour, Pouvez vous me dire si cela est bien normal: Le RSI m'envoie un huissier pour une signification de contrainte concernant l'année 2011, je...
Prestataire de service après vente
Bonjour, comment se faire payer les factures émises par mon entreprise, étant donné que nous sommes prestataire de service après vente. Je croyais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...