Depot de bilan ??

jluc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 - 23 août 2012 à 06:15
Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 20:26
Bonjour,

Voila je suis en EI depuis 6 ans et cette année est catastrophique une dette de 4500 au fournisseur et un decouvert de 6000€ , j aimerais savoir en cas de depot de bilan ce qu'il adviens des dettes ? je suis ébergé a titres gratit chez mon frere et le seul bien que je pOsséde est ma voiture , qui n est pas fini de payer voiture perso pas sur le commerce.

je voudrais etre eclairé sur ce qui va suivre, qui et comment vont etre épuré ses dettes?

car je serait sans revenu et au RSA apres 6 année de cotisation a 1000€ mois

1 réponse

Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 32
26 oct. 2012 à 20:26
votre voiture et perso mais vous êtes en nom propre donc vos dettes perso et pro seront a déclarer, votre véhicule fais malheureusement partis des bien a prendre dans la liquidation, puisque vous serais dessaisie de tout vos bien perso. (y compris argent placer sur des comptes ect..), la seul chose que je peux vous suggérer c de vendre votre véhicule a quelqu'un si possible en dehors de votre famille et surtout si la banque ne la pas gager, sinon c mort votre voiture sera vendu.
Quand aux dettes elle seront purement éteinte.
Sachez qu'une fois la liquidation prononcer les poursuites sont arrêter, a la fin vous recevrez un jugement pour motif: clôture pour insuffisance d'actif

A savoir: si vous avez pas de bien immobilier, ils vont vous faire une liquidation simplifier, donc juste a déclarer les créances pour vous et vos créanciers (sachez qu'un créancier qui déclare pas sa dettes dans les 2 mois la publication et BODDAC et purement annuler), pour les autre dettes idem.

Cela prend en gros 1 ans pour avoir le jugement, mais sachez que vous serez libérer.
Bon courage et si vous avez des question n'hésiter à me contacter.
0