Dépot de bilan

Apo - 8 janv. 2011 à 10:42
Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 16:32
Bonjour,

J'ai créée mon entreprise ( entreprise indépendante) il y a un an! Mais je n'arrive plus à subvenir au besoin de l'entreprise.
Je suis en règle avec tout le monde sauf la banque, j'ai un découvert de 2500euros et un pret en cours pour l'entreprise, je n'ai personne en caution, pas de bien personnel sauf ma voiture. Je ne suis pas mariée
J'ai donc décidé de cesser mon activité avant de creuser le trou.
Que dois je faire?
Quels sont les risques?
Merci pour vos réponses.

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
8 janv. 2011 à 10:48
Bonjour,

Votre activité profesionnelle est réalisée avec une SARL ?

Le prêt en cours... Quel montant ?

réponse ensuite

Cordialement
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Je suis artisan en entreprise individuelle. Il y a un an, j'ai fait un pret oséo de 7000 et un de 24000
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
8 janv. 2011 à 11:45
Bonjour,

Si vous ne faites rien vous allez perdre votre voiture.

Les entrepreneurs ont la possibilité depuis le 1er janvier 2011 de créer un patrimoine professionnel, en somme un patrimoine d'affectation, distinct de leur patrimoine personnel.

L'objectif est la protection du patrimoine personnel en cas de défaillance de l'entreprise.

Pour plus de détails demander à la chambre de Commerce.

Déposer le bilan ensuite si vous êtes en cessation de paiement c'est obligatoire.

Bon courage
Cordialement
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Merci pour votre réponse,
mon comptable m'a dit que je n'aurai aucun frais à engager. Mais comme j'ai l'habitude de me faire avoir, je prefere demander conseil
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
8 janv. 2011 à 12:09
Pour déposer un bilan pas de frais ( vrai) c'est une déclaration au greffe..... mais ensuite il y a des conséquences.

Votre patrimoine privé n'est pas disctinct de votre patrimoine professionnelle alors pour couvrir les dettes profesionnelles ils vont saisir tous vos biens même s'il sont peu important.

Cordialement
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daccord, donc la voiture même si elle ne vaut plus que 100euros?! ils vont avoir plus de frais à me la reprendre je pense !mais bon
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Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 32
29 oct. 2012 à 16:32
Ou en est votre liquidation?

cdlt PM
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