Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et j'ai pour client une entreprise; peut-elle récupérer la TVA sur les factures que je lui fais (sachant que j'indique sur la facture "TVA est non applicable")? merci pour vos réponses
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Auto-entrepreneur et tva je suis perdu - Meilleures réponses
Alors a partir du moment ou vs étés auto entrepreneur vous ne pouvez ni récupéré la TVA ni la facturé, donc votre client ne peut pas récupérer celle-ci.
Votre facture ce fait TTC point.
Pour que votre client récupéré la TVA il faudrait être en EI ou société, de plus a ce moment la vous seriez redevable de celle ci sur vos facture de ventes...
Si vos établissez des factures à vos clients, en complément de la réponse de Filou17700, vous devez obligatoirement faire figurer sur celles-ci les mentions :
Nom et adresse de l'entreprise, coordonnées du client, votre téléphone ( pas obli. mais conseillé) et aussi, votre N° de siret, la date de l'émission, le N° d'enregistrement de la facture ( à définir selon votre convenance)
ainsi que le prix ttc accompagné de la mention" TVA non récupérable art. 293 b du C.G.I."
Bonjour,
la mention exacte est: tva non applicable article 293 b du cgi.
de ce fait le client ne paie pas la tva et donc ne la récupère pas puisque il ne l'a pas payé.
Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais; en fait j'ai fait une erreur en faisant une facture à cette entreprise sans préciser (erreur de débutante), que la tva était non récupérable; mais j'ai indiqué oralement que comme j'avais le statut AE, ils ne pourraient pas récupérer la TVA et d'ailleurs je n'ai pas indiqué de montant de TVA sur mla facture; à quoi il m'a été répondu, ce n'est pas grave on essaiera quand même de la récupérer...?
