Récupération TVA pour un client d'un auto-entrepreneur

Résolu

Odiledu33 Messages postés 1 Statut Membre -
Filou17700 Messages postés 65 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 oct. 2012 à 10:25

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et j'ai pour client une entreprise; peut-elle récupérer la TVA sur les factures que je lui fais (sachant que j'indique sur la facture "TVA est non applicable")? merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2

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Filou17700 Messages postés 65 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 32

Bonjour,

Alors a partir du moment ou vs étés auto entrepreneur vous ne pouvez ni récupéré la TVA ni la facturé, donc votre client ne peut pas récupérer celle-ci.

Votre facture ce fait TTC point.

Pour que votre client récupéré la TVA il faudrait être en EI ou société, de plus a ce moment la vous seriez redevable de celle ci sur vos facture de ventes...

cordialement, PM
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Réponse 2 / 2
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238

@ Odiledu33

bonjour,

Facturation en autoentreprise.

Si vos établissez des factures à vos clients, en complément de la réponse de Filou17700, vous devez obligatoirement faire figurer sur celles-ci les mentions :

Nom et adresse de l'entreprise, coordonnées du client, votre téléphone ( pas obli. mais conseillé) et aussi, votre N° de siret, la date de l'émission, le N° d'enregistrement de la facture ( à définir selon votre convenance)
ainsi que le prix ttc accompagné de la mention" TVA non récupérable art. 293 b du C.G.I."
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1. nicos
  
  Bonjour,
  la mention exacte est: tva non applicable article 293 b du cgi.
  de ce fait le client ne paie pas la tva et donc ne la récupère pas puisque il ne l'a pas payé.
  
  cordialement
  
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2. Odiledu33
  
  Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais; en fait j'ai fait une erreur en faisant une facture à cette entreprise sans préciser (erreur de débutante), que la tva était non récupérable; mais j'ai indiqué oralement que comme j'avais le statut AE, ils ne pourraient pas récupérer la TVA et d'ailleurs je n'ai pas indiqué de montant de TVA sur mla facture; à quoi il m'a été répondu, ce n'est pas grave on essaiera quand même de la récupérer...?
  
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3. chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
  
  Bonjour,
  
  Si la TVA n'apparaît pas sur une facture, celle-ci n'est pas récupérable.
  Légalement, ils ne peuvent pas la récupérer.
  
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4. Filou17700 Messages postés 65 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 32
  
  Et s'il le fond et qu'ils ont un contrôle fiscal ils seront redresser avec 40 % de majoration...
  
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Récupération TVA pour un client d'un auto-entrepreneur

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