Dettes rsi
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kriketine
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 oct. 2012 à 16:59
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 oct. 2012 à 16:59
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2 réponses
Bonsoir,
Pour savoir où en est la sté, allez sur le site ; www. infogreffe.fr, et à l'aide de son n° siret ou de RC, vous aurez toutes ces informations.
ou encore sur : www. societe.com
Pour savoir où en est la sté, allez sur le site ; www. infogreffe.fr, et à l'aide de son n° siret ou de RC, vous aurez toutes ces informations.
ou encore sur : www. societe.com
RSIste
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Modifié par RSIste le 25/10/2012 à 17:00
Modifié par RSIste le 25/10/2012 à 17:00
Une personne étant au RSA ou touchant uniquement l'ASS allocation spécifique de solidarité peut-il se voir annuler sa dette RSI de 5000 euros ?
absolument pas!
Société SARL fermé en 2009 le comptable n'a pas fait son travail et les bilans de fin d'années n'ont pas été déposé au tribunal, mon copain ne veut pas tout me dire et je reste perplexe. Cela fait maintenant depuis 2 mois qu'il n'a plus de revenu a part ASS et il y a droit encore 4 mois puis c le RSA.
Le comptable ne fournit pas les revenus s'il n'est pas payé.
qu'il fournisse ses avis d'imposition que ses cotisations soient recalculées.
Si la dette peut etre annulé combien de temps cela prend ? et que faut-il faire exactement?
la dette ne sera jamais annulée, elle peut être suspendu si l'huissier rend un verdict d'insolvabilité.
mais elle sera toujours la.</souligne>
De plus je suis allée voir sur le site tribunal de commerce il n'y a pas d'info sur dépôt de bilan ou liquidation ou autre, où puis-je voir où en ai la société ?
allez voir sur infogreffe ou bodacc.fr vous aurez des infos.
absolument pas!
Société SARL fermé en 2009 le comptable n'a pas fait son travail et les bilans de fin d'années n'ont pas été déposé au tribunal, mon copain ne veut pas tout me dire et je reste perplexe. Cela fait maintenant depuis 2 mois qu'il n'a plus de revenu a part ASS et il y a droit encore 4 mois puis c le RSA.
Le comptable ne fournit pas les revenus s'il n'est pas payé.
qu'il fournisse ses avis d'imposition que ses cotisations soient recalculées.
Si la dette peut etre annulé combien de temps cela prend ? et que faut-il faire exactement?
la dette ne sera jamais annulée, elle peut être suspendu si l'huissier rend un verdict d'insolvabilité.
mais elle sera toujours la.</souligne>
De plus je suis allée voir sur le site tribunal de commerce il n'y a pas d'info sur dépôt de bilan ou liquidation ou autre, où puis-je voir où en ai la société ?
allez voir sur infogreffe ou bodacc.fr vous aurez des infos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...