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Auto entrepreneur après un dépot de bilan

la fée papiers Messages postés 1 Statut Membre -  
Filou17700 Messages postés 65 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si une dirigeant de EIRL dépose le bilan :
- les dettes TVA et BNC sont-elles dues à titre personnel ?
- quel est le délai pour recréer une auto entreprise dans le même domaine d'activité ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Filou17700 Messages postés 65 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   32
 
Vous devez attendre le jugement de clôture pour insuffisance d'actif, pour vos dettes les créancier ne peuvent plus vous poursuivre
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