Saisie de véhicule
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Molitul
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Modifié par Molitul le 16/10/2012 à 20:55
Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 14:45
Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 14:45
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Filou17700
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27 oct. 2012 à 14:45
27 oct. 2012 à 14:45
A partir du moment ou la déclaration de vente a était envoyer à la préfecture par le vendeur à mon avis c'est grillé, même si la carte grise n'a pas était changer. Faite la carte grise et vendais le véhicule à un proche et surtout faite la carte grise au nom du nouveau proprio.