Faut-il appliquer la TVA sur la vente de vêtements d'occasion ?
eidenne
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eidenne Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 28 oct. 2012 à 14:32
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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28 oct. 2012 à 13:37
28 oct. 2012 à 13:37
Bonjour,
Pour l'achat, il n'y a pas de TVA car le particulier n'y est pas assujetti.
Pour la vente, si votre société est assujettie à la TVA, vous devez l'appliquer.
Mais dans le cas d'objets d'occasion, vous appliquez la TVA sur la marge et non pas sur le prix total. Ce n'est pas habituel et requiert une comptabilité particulière, si vous n'avez pas l'habitude de ce type de TVA, faites vous aider par un comptable.
Pour l'achat, il n'y a pas de TVA car le particulier n'y est pas assujetti.
Pour la vente, si votre société est assujettie à la TVA, vous devez l'appliquer.
Mais dans le cas d'objets d'occasion, vous appliquez la TVA sur la marge et non pas sur le prix total. Ce n'est pas habituel et requiert une comptabilité particulière, si vous n'avez pas l'habitude de ce type de TVA, faites vous aider par un comptable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2012 à 14:32
Je vais donc me tourner vers mon comptable.
Bon dimanche !