Création d'une SCI à capital variable

rubbure Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 - 22 oct. 2012 à 10:51
Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 02:59
Bonjour,


J'ai plusieurs questions concernant la création d'une SCI à capital Variable.

Tout d'abord, je souhaite créer une SCI dans le but d'acquérir un nouveau bien immobilier afin de le louer.

Je dispose aussi d'un autre appartement qui est à mon nom et dont je souhaite effectuer un apport en nature à la SCI. Il y a toujours un crédit sur l'appartement. Par conséquent est-il possible de faire cet apport en nature? Le crédit sera toujours à mon nom ou faudra-t-il effectuer un transfert de crédit?

L'apport en nature nécessite un acte notarié. La plus-values concernant l'appartement est importante. De ce fait, si je l'intègre à la SCI, la fiscalité applicable se fera par rapport au prix d'achat initial de mon bien ou au capital de la SCI?


Par ailleurs, je souhaiterais inclure mes enfants qui sont mineurs dans la SCI en tant qu'associé. Faut-il effectuer une démarche particulière?


Cordialement,

1 réponse

Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 32
27 oct. 2012 à 02:59
bonjour, ce type de problème dois se régler avec un notaire, car il s'étudie au cas par cas...

cordialement, PM
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