Distribution prospectus?

Résolu

Kxvin Messages postés 64 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kxvin Messages postés 64 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 oct. 2012 à 17:59

Bonjour, j'aurais aimé savoir si c'était légal de distribuer des prospectus d'une entreprise en boite à lettres ( sans passer par une société type Adrex* ou Médiapo*t ?
Je connais en effet quelqu'un qui voudrais que je distribue des prospectus pour lui, j'aurais donc aimé savoir ca. cordialement. Merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

capilla Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4

Aucune obligation de passer par les societes que vous avez cite

Kxvin Messages postés 64 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Légalement j'ai le droit de le faire moi-même? Je n'encours aucun risque vis à vis de la loi?

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