Sujet Précédent Sujet Suivant

Distribution prospectus?

Résolu
Kxvin Messages postés 72 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 29 oct. 2012 à 17:52
Kxvin Messages postés 72 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 29 oct. 2012 à 17:59
Bonjour, j'aurais aimé savoir si c'était légal de distribuer des prospectus d'une entreprise en boite à lettres ( sans passer par une société type Adrex* ou Médiapo*t ?
Je connais en effet quelqu'un qui voudrais que je distribue des prospectus pour lui, j'aurais donc aimé savoir ca. cordialement. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
capilla Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 4
29 oct. 2012 à 17:58
Aucune obligation de passer par les societes que vous avez cite
0
Kxvin Messages postés 72 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 1
29 oct. 2012 à 17:59
Légalement j'ai le droit de le faire moi-même? Je n'encours aucun risque vis à vis de la loi?
0

Discussions similaires

prélévement mensuel de 9,80€ ss autorisation
manu -
Gérard. -

22 réponses
En cours d'acheminement ?
Utilisateur anonyme -
merci -

45 réponses
casse de chaine de distribution voiture d occasion
gwen62160 -
Aludec -

15 réponses
Opposer un prélèvement suite à une arnaque
DStudent21 -
Marine -

32 réponses
Chaine de distribution cassée vehicule d'occasion
zorel94 -
snocky. -

3 réponses