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Distribution prospectus?

Résolu
Kxvin Messages postés 72 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 29 oct. 2012 à 17:52
Kxvin Messages postés 72 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 29 oct. 2012 à 17:59
Bonjour, j'aurais aimé savoir si c'était légal de distribuer des prospectus d'une entreprise en boite à lettres ( sans passer par une société type Adrex* ou Médiapo*t ?
Je connais en effet quelqu'un qui voudrais que je distribue des prospectus pour lui, j'aurais donc aimé savoir ca. cordialement. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
capilla Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 4
29 oct. 2012 à 17:58
Aucune obligation de passer par les societes que vous avez cite
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Kxvin Messages postés 72 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 1
29 oct. 2012 à 17:59
Légalement j'ai le droit de le faire moi-même? Je n'encours aucun risque vis à vis de la loi?
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