Accident de travail, personne absente à son domicile
kévindistri
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis chargé de prévention et j'ai actuellement un problème avec un accident de travail.
Cet accident date de décembre 2012, le salarié s'est fait mal juste après qu'on lui ai appris la fin de son contrat.
De plus il a dis que "ça ne se passerai pas ainsi".
J'ai donc émis une réserve à la CPAM pour contester cet accident.
Cette personne n'est plus chez nous depuis fin décembre.
La CPAM m'a envoyé une notification de prise en charge.
Mais hier j'ai fais faire un contrôle et la personne était absente chez elle dans ces heures de présence obligatoire.
Je voudrais donc savoir quelle démarche je pouvait suivre affin de diminuer l'impacte de cet accident sur l'entreprise.
Merci d'avance.
Je suis chargé de prévention et j'ai actuellement un problème avec un accident de travail.
Cet accident date de décembre 2012, le salarié s'est fait mal juste après qu'on lui ai appris la fin de son contrat.
De plus il a dis que "ça ne se passerai pas ainsi".
J'ai donc émis une réserve à la CPAM pour contester cet accident.
Cette personne n'est plus chez nous depuis fin décembre.
La CPAM m'a envoyé une notification de prise en charge.
Mais hier j'ai fais faire un contrôle et la personne était absente chez elle dans ces heures de présence obligatoire.
Je voudrais donc savoir quelle démarche je pouvait suivre affin de diminuer l'impacte de cet accident sur l'entreprise.
Merci d'avance.
A voir également:
- Accident de travail, personne absente à son domicile
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
7 réponses
Bonjour,
Vous êtes médecin...?
Seul un médecin indépendant, ou un organisme de contrôle spécialisé, mandaté par l'entreprise, peut contrôler le salarié à son domicile lors d'un arrêt de travail...
Vous êtes médecin...?
Seul un médecin indépendant, ou un organisme de contrôle spécialisé, mandaté par l'entreprise, peut contrôler le salarié à son domicile lors d'un arrêt de travail...
Non je ne suis pas médecin,
Mais je suis passé par un organisme spécialisé, c'est don un médecin-contrôleur qui s'en est chargé
Mais je suis passé par un organisme spécialisé, c'est don un médecin-contrôleur qui s'en est chargé
Donc :
"l'employeur peut procéder à un contrôle du bien-fondé de l'arrêt maladie de son salarié. Pour cela, il fait appel généralement à des sociétés spécialisées qui regroupent des médecins-contrôleurs. Si le salarié n'est pas présent lors de la contre-visite et qu'il ne peut justifier d'un motif légitime, le médecin fait part de son avis au médecin-conseil de la CPAM. Si ce dernier suit les conclusions de son confrère, il peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières. De son côté, l'employeur peut alors suspendre le salaire de son salarié fraudeur."
"l'employeur peut procéder à un contrôle du bien-fondé de l'arrêt maladie de son salarié. Pour cela, il fait appel généralement à des sociétés spécialisées qui regroupent des médecins-contrôleurs. Si le salarié n'est pas présent lors de la contre-visite et qu'il ne peut justifier d'un motif légitime, le médecin fait part de son avis au médecin-conseil de la CPAM. Si ce dernier suit les conclusions de son confrère, il peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières. De son côté, l'employeur peut alors suspendre le salaire de son salarié fraudeur."
Bien sur mais dans mon cas, nous ne payons pas d'indemnités de salaire vu que cette personne n'est plus chez nous depuis fin décembre...
Donc je voudrais savoir si on peut agir sur l'accident de travail, afin que nous ne le prenions plus en charge à partir de ce contrôle
Donc je voudrais savoir si on peut agir sur l'accident de travail, afin que nous ne le prenions plus en charge à partir de ce contrôle
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Ephora:
Votre avis ne m'intéresse absolument pas si c'est pour critiquer mon travail.
De plus, comme l'a fait remarquer BarbieTM, C'est un organisme externe qui a fait le contrôle donc ils savent ce qu'ils font.
BarbieTM:
Merci pour les réponses,
Ce qui me gène dans mon cas, c'est que vu les fait que j'ai en ma possession, pour moi cette personne profite du système et cela fait plus de 6 mois qu'elle vie tranquillement sur le dos de la sécurité sociale.
Et puisque cela c'est produit au sein de mon entreprise je pense que c'est à moi de réagir, cependant je ne suis pas sûr de la démarche.
Votre avis ne m'intéresse absolument pas si c'est pour critiquer mon travail.
De plus, comme l'a fait remarquer BarbieTM, C'est un organisme externe qui a fait le contrôle donc ils savent ce qu'ils font.
BarbieTM:
Merci pour les réponses,
Ce qui me gène dans mon cas, c'est que vu les fait que j'ai en ma possession, pour moi cette personne profite du système et cela fait plus de 6 mois qu'elle vie tranquillement sur le dos de la sécurité sociale.
Et puisque cela c'est produit au sein de mon entreprise je pense que c'est à moi de réagir, cependant je ne suis pas sûr de la démarche.
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