Cotisations RSI indues ?

servanne2525 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 21:50
ptitstico Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2018 - 1 juin 2013 à 12:15
Bonjour à tous,

J'ai besoin des lumières de personnes ayant été dans le même cas que moi ou pouvant me donner une solution.
En mai 2008, j'ai créé une micro-entreprise (hélas le statut d'auto-entrepreneur n'est arrivé qu'en Janvier 2009).

Je suis une personne en invalidité depuis 1999 (cancer avec récidive depuis de longues années). Vu le peu de pension que je touche : 831 € par mois, ce n'est pas suffisant pour vivre décemment. J'ai donc voulu me déclarer sous le statut de la plus petite entreprise possible à cette époque.
Mon projet était de faire quelques ventes de produits ciblés en comités d'entreprises pour le personnel à des périodes clés de l'année : Noël, Fête des Mères, Fête des Pères, juste de quoi "améliorer" ma pension annuelle de quelques centaines d'euros et ne pas trop me fatiguer à cause de ma maladie.

Malheureusement, pour avoir des rendez-vous dans les CE d'entreprises, peu acceptent de nous recevoir et pour les autres, les rendez-vous se prennent d'une année sur l'autre. Au vu, de ces difficultés et n'ayant presque rien fait en chiffre d'affaires fin 2008 (298 €), j'ai arrêté cette activité en Juin 2009. Le président du Tribunal de Commerce dont dépend mon département et à qui j'ai exposé mes difficultés à continuer, m'a octroyé la cessation d'activité pour fin 2008, vu que je n'avais fait aucun chiffre d'affaire sur 2009.

Entre temps le RSI ne m'a pas pris en charge (cause de leur bug informatique de 2008). C'est donc ma CPAM habituelle d'ex salariée et ensuite d'invalide qui m'a toujours prise en charge et remboursée (médicaments, visites spécialistes, médecins, etc...). Je n'ai jamais été à la charge du RSI.

J'ai reçu ensuite après fermeture de ma micro-entreprise des appels de cotisation complètement farfelus (sur 2008, 2009, 2010). Je les ai donc appelés, leur ai expliqué la situation. J'ai fait appel à leur bon sens. Ils m'ont laissé entendre que tout aller rentrer dans l'ordre et que je ne serai pas amenée à leur donner des cotisations (puisque à mon avis, il n'y avait pas lieu).

Aujourd'hui, je reçois à nouveau en avril 2013 une demande de paiement de cotisations pour le 4ème trimestre 2008 ! Et envoyé par un huissier !
Que dois-je faire ? Je refuse de payer (et je n'en ai pas les moyens) à un organisme des cotisations auxquelles ils n'ont pas à prétendre.

Merci je vous en prie de vos réponses.

1 réponse

ptitstico Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2018 15
1 juin 2013 à 12:15
vous devez des cotisations pour la période de mai 2008 à decembre 2008. Vous leur avez fourni votre chiffre d'affaire pour cette période ?
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