Sujet Précédent Sujet Suivant

Impot sur adresse de domiciliation

artis67380 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 3 juin 2013 à 12:21
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 6 juin 2013 à 21:17
Bonjour, jais une adresse de domiciliation professionnel qui n'est que postal (boite aux lettres) et sans bureau, mais les impots me réclament 600 euros de taxe .

Je voulais savoir si c'était légal?

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
Modifié par pdf le 3/06/2013 à 21:18
Et depuis quand le tresor public est une mafia est agit donc illégalement ?
Quel est le rapport avec les baux commerciaux ?
0
artis67380 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 16:00
Je ne comprend pas votre message, je n'ai jamais traiter le trésor public de mafia mais je trouve cela un peut chère payer une boite aux lettre 600 euros par an au trésor public et pour quel raison
0
Réponse 2 / 2
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
6 juin 2013 à 21:17
Vous vous posez la question si le trésor a une démarche légale mais le trésor public a forcément une démarche légale, le trésor ne fixe pas les prix, le trésor public n'a pas de démarche commerciale, il obéit a un code celui des impôts.

S'il vous réclame 600 € c'est que c'est sûrement le prix légale de l'amende.


Une entreprise ne doit non pas avoir un boîte postale pour siège mais un vrai lieu
Ou se tiennent les assemblées générales et ou les opérations courante sont expédiées.

Donc votre siège qui est une simple BP va vous créer des soucis régulièrement a mon avis vous allez recevoir chaque année cette taxe.
0

Discussions similaires

Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse
Milou -
flocroisic -

8 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
changement d'adresse e-mail et perte mot de passe
Martine -
gt.55 -

4 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses