Impot sur adresse de domiciliation

artis67380 Messages postés 2 Statut Membre -  
pdf Messages postés 140 Statut Membre -
Bonjour, jais une adresse de domiciliation professionnel qui n'est que postal (boite aux lettres) et sans bureau, mais les impots me réclament 600 euros de taxe .

Je voulais savoir si c'était légal?

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement

2 réponses

  1.
    pdf Messages postés 140 Statut Membre 37
     
    Et depuis quand le tresor public est une mafia est agit donc illégalement ?
    Quel est le rapport avec les baux commerciaux ?
    0
    1. artis67380 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Je ne comprend pas votre message, je n'ai jamais traiter le trésor public de mafia mais je trouve cela un peut chère payer une boite aux lettre 600 euros par an au trésor public et pour quel raison
      0
  2. pdf Messages postés 140 Statut Membre 37
     
    Vous vous posez la question si le trésor a une démarche légale mais le trésor public a forcément une démarche légale, le trésor ne fixe pas les prix, le trésor public n'a pas de démarche commerciale, il obéit a un code celui des impôts.

    S'il vous réclame 600 € c'est que c'est sûrement le prix légale de l'amende.

    Une entreprise ne doit non pas avoir un boîte postale pour siège mais un vrai lieu
    Ou se tiennent les assemblées générales et ou les opérations courante sont expédiées.

    Donc votre siège qui est une simple BP va vous créer des soucis régulièrement a mon avis vous allez recevoir chaque année cette taxe.
    0

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