Impot sur adresse de domiciliation
artis67380
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pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 6 juin 2013 à 21:17
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 6 juin 2013 à 21:17
Bonjour, jais une adresse de domiciliation professionnel qui n'est que postal (boite aux lettres) et sans bureau, mais les impots me réclament 600 euros de taxe .
Je voulais savoir si c'était légal?
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Cordialement
Je voulais savoir si c'était légal?
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Cordialement
A voir également:
- Impot sur adresse de domiciliation
- 1aj impot - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
2 réponses
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Modifié par pdf le 3/06/2013 à 21:18
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Et depuis quand le tresor public est une mafia est agit donc illégalement ?
Quel est le rapport avec les baux commerciaux ?
Quel est le rapport avec les baux commerciaux ?
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6 juin 2013 à 21:17
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Vous vous posez la question si le trésor a une démarche légale mais le trésor public a forcément une démarche légale, le trésor ne fixe pas les prix, le trésor public n'a pas de démarche commerciale, il obéit a un code celui des impôts.
S'il vous réclame 600 € c'est que c'est sûrement le prix légale de l'amende.
Une entreprise ne doit non pas avoir un boîte postale pour siège mais un vrai lieu
Ou se tiennent les assemblées générales et ou les opérations courante sont expédiées.
Donc votre siège qui est une simple BP va vous créer des soucis régulièrement a mon avis vous allez recevoir chaque année cette taxe.
S'il vous réclame 600 € c'est que c'est sûrement le prix légale de l'amende.
Une entreprise ne doit non pas avoir un boîte postale pour siège mais un vrai lieu
Ou se tiennent les assemblées générales et ou les opérations courante sont expédiées.
Donc votre siège qui est une simple BP va vous créer des soucis régulièrement a mon avis vous allez recevoir chaque année cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2013 à 16:00