Vente de societe et pro btp

delou1978 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 23:08
ConseillerPROBTP Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022   - 5 juin 2013 à 14:21
l employeur de mon mari vient de leur apprendre la vente de 'l entreprise. celle ci avait pour activité la construction bois et charpente, donc dépend de la caisse de la pro btp pour les cotisations et congés payés. n ayant que très peu d informations sur les futurs acquéreurs, nous avons trouvé la constitutions de 2 sociétés domicilié a la même adresse mais dont les codes APE correspond 6820b ( location de terrains et biens immobiliers) et 7010 (activité des sièges sociaux). la PROBTP sera elle toujours la caisse de cotisations. l ensemble des salariés (15) restent inquiets quand au manque d information sur ce transfert ( officiel depuis aujourd'hui) . les contrats de travail doivent ils être revu?les acquis d 'ancienneté sont ils maintenus?

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ConseillerPROBTP Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022   29
5 juin 2013 à 14:21
Bonjour Delou1978,

Sans information précise sur le repreneur de l'entreprise, il est difficile de vous répondre. Toutefois, votre direction régionale peut vous renseigner sur cette periode de transition et ses conséquences sur vos acquis d'ancienneté et votre contrat de travail. N'hesitez pas à la contacter (coordonnées sur www.probtp.com/contacts). D'autre part, PRO BTP ne gére pas les congés payés. Nous sommes votre interlocuteur pour la prévoyance et nous nous occupons de votre indémnistaion en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. Je vous conseille de contacter votre Caisse congés intempérie BTP (CIBTP). Vous trouverez ses coordonnées sur www.cibtp.fr.

Bien sincérement,
Sébastien Paturel, Conseiller PRO BTP
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