RSI et harcèlement

Question

Je suis littéralement victime du RSI depuis 2009, avec mises en demeure (jusqu'à 74 000 €!) rétractations, excuses, puis ré-attaques, jusqu'à il y a une quinzaine de jours où un huissier est de nouveau venu avec une facture rectifiée de 54 000 euros!

TOUT CELA POUR :

- 1 société mise en sommeil en 2009 et qui n'a par le fait jamais eu de chiffre d'affaires (liquidée en début d'année)

- 1 micro entreprise qui était sensée prendre le relais de la première à moindre coût mais que je n'ai jamais pu faire démarrer et que je voulais stopper après avoir liquidé mes stocks, si tant faire se peut que ce soit possible.

Normalement, ayant un Chiffre d'affaires de 0€ sur la micro entreprise, je ne devrais pas être assujettie au RSI (c'est sensé être proportionnel), puisque par ailleurs je travaille et que je cotise aux différents régimes (général sécu, retraite etc).

Je suis en contrat d'insertion dans un lycée depuis 2 ans(il y aurait beaucoup à dire sur ces contrats) je gagne donc 670 € par mois, comment sortir de cette spirale infernale?

Je suis allée au RSI où le seul conseil que l'on m'a donné est de tricher sur les dates!!! c'est surréaliste.

Que dois-je faire?

sleepy00 · Answer

Si vous n'êtes pas d'accord Quand un huissier vous signifie une contrainte
faite opposition
ils devront revoir tout leur dossier, et donc voir les éventuelles erreur

biosyble · Answer

l'huissier m'avait dit d'aller les voir, ce que j'ai fait pour la réponse et le résultat sus-mentionné, par contre il m'avait déconseillé de faire appel. il n'en demeure pas moins que je voudrais savoir exactement ce qu'il en est de la loi en la matière, sachant qu'étant salariée ET ayant un CA de 0€, est-ce que je dois cotiser au RSI alors que le régime est sensé être en proportion de votre CA (0*0=0)
cela ferait que je cotiserai 2 fois (avec mon petit salaire ce serait un comble luxueux) pour des soi disant services que je n'aurai jamais

Snow · Answer

Bonjour,

Les cotisations qui vous sont appelées ne concerne pas votre statut autoentrepreneur à première vue. 
En effet vous indiquez que vous aviez une société en sommeil. Or on ne peut affilier un gérant (ou quelqu'un qui détient une société) en tant qu'auto-entrepreneur. De ce fait en tant qu'assuré "classique" vous payez vos cotisations sur des bases minimales(même si le revenu=0€) que ce soit pour les cotisations retraite ou santé. 
Malheureusement beaucoup de gens ne savent pas qu'avec une société en sommeil on reste redevable de cotisations. Il faut que la société soit dissoute ou le fond de commerce vendu pour être radié du RSI et donc ne plus leur payer de cotisations. Votre cas est un peu plus particulier par le fait que vous indiquez être salarié en même temps. Si vous êtes salarié à au moins 1200h sur l'année (sachant que 35h par semaine = 1820h par an) vous resté rattaché au régime général pour votre couverture santé. Néanmoins vous restez redevables de cotisations pour votre société en sommeil au RSI. Or si vous avez 0€ de revenus dans ce cas vos cotisations maladie ( les cotisations retraite ne sont pas concernées) sont égales à 0€ car calculées sur le revenu réel et non pas sur des bases minimales. 
Cependant un calcul de vos cotisations retraite sur des bases minimales (vu que votre revenu est de 0€) ne doivent pas être autant élevées. A mon sens, le RSI vous a taxé d'office. C'est à dire qu'il n'ont pas eu connaissance de vos revenus et on donc "estimé" un revenu (calcul sur des bases du plafond annuel de la secu) qui peut parfois être estimé à plus de 100 000€! 
Assurez-vous d'une part que le RSI a connaissance de vos revenus sur la période de votre société en sommeil. S'ils ne les connaissent pas, déclarez les leur en déclaration sur l'honneur. Demandez leur ensuite de régulariser vos cotisations et enfin si la somme est encore trop importante demandez leur un délai de paiement.
Bonne journée!

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