Releve de dette 5 ans plus tard
49jerome
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samedi 1 juin 2013
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1 juin 2013 à 23:29
Snow - 2 juin 2013 à 00:54
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1 réponse
Bonsoir,
En effet si vous n'avez jamais reçu de relances d'avis amiable ou de mise en demeure pour ces cotisations, celles-ci sont prescrites : vous n'êtes donc plus dans l'obligation de les payer. Par contre le RSI est censé vous le préciser. Les cotisations qui n'ont pas fait l'objet de rappels sont prescrites au bout de trois ans.
Bonne soirée!
En effet si vous n'avez jamais reçu de relances d'avis amiable ou de mise en demeure pour ces cotisations, celles-ci sont prescrites : vous n'êtes donc plus dans l'obligation de les payer. Par contre le RSI est censé vous le préciser. Les cotisations qui n'ont pas fait l'objet de rappels sont prescrites au bout de trois ans.
Bonne soirée!
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