Releve de dette 5 ans plus tard
49jerome
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Snow -
Snow -
bonjour, je viens de recevoir un relever de dette du rsi de 2007 et 2008 alors que somme en 2013 .
5 ans plutard sans aucune relance on t'ils le droit de me reclamer cette somme, le plus triste dans l'histoire , il y a trois mois j'ai reçu une attestation comme quoi que j'étais a jour dans mes cotisations .merci a vous
5 ans plutard sans aucune relance on t'ils le droit de me reclamer cette somme, le plus triste dans l'histoire , il y a trois mois j'ai reçu une attestation comme quoi que j'étais a jour dans mes cotisations .merci a vous
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1 réponse
Bonsoir,
En effet si vous n'avez jamais reçu de relances d'avis amiable ou de mise en demeure pour ces cotisations, celles-ci sont prescrites : vous n'êtes donc plus dans l'obligation de les payer. Par contre le RSI est censé vous le préciser. Les cotisations qui n'ont pas fait l'objet de rappels sont prescrites au bout de trois ans.
Bonne soirée!
En effet si vous n'avez jamais reçu de relances d'avis amiable ou de mise en demeure pour ces cotisations, celles-ci sont prescrites : vous n'êtes donc plus dans l'obligation de les payer. Par contre le RSI est censé vous le préciser. Les cotisations qui n'ont pas fait l'objet de rappels sont prescrites au bout de trois ans.
Bonne soirée!
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