Indemnité pour rupture de commande en cours?

cybertools Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - Modifié par cybertools le 30/05/2013 à 16:46
cybertools Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 12:20
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je suis dans mon droit de demander des indemnités pour une résiliation de commande.
J'ai reçu une commande d'un client pour effectuer une mission de prestation, celle-ci est établie en 2 étapes:
La première étape à été effectuée et a été réglée par le client.
La seconde étapes (et la plus conséquante) est annulée car le client final (client de mon client) souhaites la réaliser lui même. Actuellement, je n'ai pas commencé cette 2eme étapes car mon client doit me fournir les matériaux, mais étant seul dans ma société, j'ai refusé d'autres missions et bloqué 4 semaines pour réaliser cette prestation.

je tiens à préciser qu'il n'y a pas eu d'acompte versé et le délais de livraison n'est pas arrivé a son terme.

Je vous remercie de votre attention et des réponses que vous pourrez me donner

Cordialement
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1 réponse

cybertools Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
31 mai 2013 à 12:20
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