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Indemnités pour un élu d'une association

nara974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - Modifié par BmV le 21/05/2014 à 09:09
nara974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 05:15
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un élu d'une association peut bénéficier d'une indemnité dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Si oui quels sont les modalités?

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nara974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014
Modifié par BmV le 21/05/2014 à 09:09
Cordialement.
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