Installer son local chez soi
lolokick
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22 mai 2014 à 17:02
SF - 22 mai 2014 à 17:56
SF - 22 mai 2014 à 17:56
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homair,73
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mardi 19 novembre 2013
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30 avril 2022
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22 mai 2014 à 17:45
22 mai 2014 à 17:45
Bonjour,
il y a changement de destination de votre domicile.
La loi LME du 4 août 2008 a assoupli cette possibilté, en rez de chaussée, vous êtes même dispensée de l'autorisation du maire si la commune a moins de 200.000 habitants.
Selon la dimension de ce local, il vous faut soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire.
Et si vous recevez du public, vous êtes soumise au diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées,
cdt
il y a changement de destination de votre domicile.
La loi LME du 4 août 2008 a assoupli cette possibilté, en rez de chaussée, vous êtes même dispensée de l'autorisation du maire si la commune a moins de 200.000 habitants.
Selon la dimension de ce local, il vous faut soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire.
Et si vous recevez du public, vous êtes soumise au diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées,
cdt