Installer son local chez soi
lolokick
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bonjour,
j'espère que vous allez m'aider à répondre à mes questions...
Voilà je suis esthéticienne-masseuse à domicile en auto entreprise et mon ami et moi allons acheter une maison dans laquelle il y a un garage. Je souhaiterai créer à la place de ce garage un espace institut et si possible baignoire balnéo pour les clientes qui préfèrent venir chez moi (je continuerai de faire du domicile). Je souhaiterais savoir si c'est légal? Est ce que je rentre dans la catégorie "établissement recevant du public " ? dois je faire obligatoirement des toilettes ? et si oui, doivent elle etre pour handicapé ? (étant donné que si une personne handicapé souhaite un rdv je me déplace à son domicile). Mon espace étant assez réduit je ne peux pas mettre de toilette et douche handicapés...d'où cette question...
Si je créer mon espace sans faire de publicité mais simplement en informant mes clients qu'ils peuvent venir chez moi s'ils le souhaitent. Est-ce autorisé ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Laurine
j'espère que vous allez m'aider à répondre à mes questions...
Voilà je suis esthéticienne-masseuse à domicile en auto entreprise et mon ami et moi allons acheter une maison dans laquelle il y a un garage. Je souhaiterai créer à la place de ce garage un espace institut et si possible baignoire balnéo pour les clientes qui préfèrent venir chez moi (je continuerai de faire du domicile). Je souhaiterais savoir si c'est légal? Est ce que je rentre dans la catégorie "établissement recevant du public " ? dois je faire obligatoirement des toilettes ? et si oui, doivent elle etre pour handicapé ? (étant donné que si une personne handicapé souhaite un rdv je me déplace à son domicile). Mon espace étant assez réduit je ne peux pas mettre de toilette et douche handicapés...d'où cette question...
Si je créer mon espace sans faire de publicité mais simplement en informant mes clients qu'ils peuvent venir chez moi s'ils le souhaitent. Est-ce autorisé ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Laurine
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2 réponses
Bonjour,
il y a changement de destination de votre domicile.
La loi LME du 4 août 2008 a assoupli cette possibilté, en rez de chaussée, vous êtes même dispensée de l'autorisation du maire si la commune a moins de 200.000 habitants.
Selon la dimension de ce local, il vous faut soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire.
Et si vous recevez du public, vous êtes soumise au diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées,
cdt
il y a changement de destination de votre domicile.
La loi LME du 4 août 2008 a assoupli cette possibilté, en rez de chaussée, vous êtes même dispensée de l'autorisation du maire si la commune a moins de 200.000 habitants.
Selon la dimension de ce local, il vous faut soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire.
Et si vous recevez du public, vous êtes soumise au diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées,
cdt
bonjour, ça deviendrait un local professionnel, et imposable en tant que tel. (Et ce sera difficile de faire marche arrière au cas où.)
Or vous allez travailler très peu dans ce local, cela va vous faire plus de frais. cela en vaut-il la peine ??
Donc il y a un calcul à faire.
Rien ne vous oblige à faire de la publicité si vous avez suffisamment de clientes et d'autres moyens de vous faire connaître.
Vous pourriez simplement avoir une petite plaque "esthéticienne" pour permettre aux gens de mieux vous trouver.
Pour les toilettes handicapé, si vous êtiez obligée d'en avoir, vous faites un pacard sur roulettes facile à déplacer qui s'encastre dans le WC et qui sert de cloison. Et le jour où vous auriez une personne en fauteuil, il suffit de retirer un peu ce placard pour libérer de l'espace.
Il faudrait consulter les sites d'autoentreprise pour voir toutes les obligations.
Vous pouvez peut-être vous renseigner à la chambre des métiers, et aussi auprès d'un expert comptabe.
Or vous allez travailler très peu dans ce local, cela va vous faire plus de frais. cela en vaut-il la peine ??
Donc il y a un calcul à faire.
Rien ne vous oblige à faire de la publicité si vous avez suffisamment de clientes et d'autres moyens de vous faire connaître.
Vous pourriez simplement avoir une petite plaque "esthéticienne" pour permettre aux gens de mieux vous trouver.
Pour les toilettes handicapé, si vous êtiez obligée d'en avoir, vous faites un pacard sur roulettes facile à déplacer qui s'encastre dans le WC et qui sert de cloison. Et le jour où vous auriez une personne en fauteuil, il suffit de retirer un peu ce placard pour libérer de l'espace.
Il faudrait consulter les sites d'autoentreprise pour voir toutes les obligations.
Vous pouvez peut-être vous renseigner à la chambre des métiers, et aussi auprès d'un expert comptabe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...