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Comment rédiger un PV d'un AG pour régulariser la situation

elearhee Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 22 mai 2014 à 15:53
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 24 mai 2014 à 09:08
Bonjour à tous,

En 2013, avec mon entreprise, j'ai un résultat positif pour couvrir la perte de la capital en 2012.
Pour régulariser la situation suite à la perte de la moitié du capital en 2012, pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre ainsi qu'un modèle pv d'un AG svp pour ce sujet?

En attente de votre retour,

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
24 mai 2014 à 09:08
Bonjour


Pas de formalité particulière votre PV d'approbation des comptes de l'exercice affectant le résultat

Cdt
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