Bar et mesures acoustique
Fermé
barman911
Messages postés
44
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
-
5 mars 2014 à 22:39
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2014 à 17:48
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2014 à 17:48
A voir également:
- Huissier expert acoustique prix
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Sacem prix - Guide
- Prix passeport - Guide
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
7 réponses
hoquei44
Messages postés
16019
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
8 598
5 mars 2014 à 23:18
5 mars 2014 à 23:18
Bonjour,
Si vous ne faites pas de travaux afin d'insonoriser vos locaux, vous êtes passible d'une amende de 1500€ et de poursuites devant un tribunal de (grande) instance qui peuvent conduire à la fermeture de votre établissement.
Plus vous attendrez, plus les dommages que vous devrez verser au voisin seront important, s'il saisit la justice.
Vous êtes libre de choisir vos horaires dans les limites règlementaire. Ne comptez pas sur la participation du voisin pour les frais d'insonorisation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
CB
Si vous ne faites pas de travaux afin d'insonoriser vos locaux, vous êtes passible d'une amende de 1500€ et de poursuites devant un tribunal de (grande) instance qui peuvent conduire à la fermeture de votre établissement.
Plus vous attendrez, plus les dommages que vous devrez verser au voisin seront important, s'il saisit la justice.
Vous êtes libre de choisir vos horaires dans les limites règlementaire. Ne comptez pas sur la participation du voisin pour les frais d'insonorisation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
CB