Bar et mesures acoustique

Fermé
barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 5 mars 2014 à 22:39
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2014 à 17:48
Bonjour , j ai ouvert un bar avec un bail commercial il y a 6 mois en modifiant les horaires et le style de l ancien bar qui était présent depuis 20 ans mais qui fermé à 20h.
Je ferme maintenant à minuit en semaine et 3h du matin vendredi et samedi.
Mon voisin qui est proprio depuis 20 ans m a signalé depuis l ouverture les gènes occasionnées par le bruit de la musique et de la clientèle qui parle fort.
Je n ai pas fait de travaux spécifiques pour insonoriser et je n ai pas fait d études pour la mesure acoustique .
Suis je hors la loi ?
Est ce que je dois faire des travaux d isolation ou puis je laisser traîner?
Peut on m obliger à ouvrir avec les anciens horaires de l ancien bar?
Mon proprio ou le syndic peut il me virer ?
Peut on m imposer un limiteur acoustique ?
Est à moi de payer si travaux ?
Merci pour vos réponses et suggestions
RV
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7 réponses

hoquei44 Messages postés 16301 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 8 768
5 mars 2014 à 23:18
Bonjour,

Si vous ne faites pas de travaux afin d'insonoriser vos locaux, vous êtes passible d'une amende de 1500€ et de poursuites devant un tribunal de (grande) instance qui peuvent conduire à la fermeture de votre établissement.
Plus vous attendrez, plus les dommages que vous devrez verser au voisin seront important, s'il saisit la justice.
Vous êtes libre de choisir vos horaires dans les limites règlementaire. Ne comptez pas sur la participation du voisin pour les frais d'insonorisation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

CB
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