Bar et mesures acoustique
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barman911
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2014 à 17:48
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hoquei44
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5 mars 2014 à 23:18
5 mars 2014 à 23:18
Bonjour,
Si vous ne faites pas de travaux afin d'insonoriser vos locaux, vous êtes passible d'une amende de 1500€ et de poursuites devant un tribunal de (grande) instance qui peuvent conduire à la fermeture de votre établissement.
Plus vous attendrez, plus les dommages que vous devrez verser au voisin seront important, s'il saisit la justice.
Vous êtes libre de choisir vos horaires dans les limites règlementaire. Ne comptez pas sur la participation du voisin pour les frais d'insonorisation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
CB
Si vous ne faites pas de travaux afin d'insonoriser vos locaux, vous êtes passible d'une amende de 1500€ et de poursuites devant un tribunal de (grande) instance qui peuvent conduire à la fermeture de votre établissement.
Plus vous attendrez, plus les dommages que vous devrez verser au voisin seront important, s'il saisit la justice.
Vous êtes libre de choisir vos horaires dans les limites règlementaire. Ne comptez pas sur la participation du voisin pour les frais d'insonorisation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
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