Demande de remboursement d'une prestation
Loic350
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un particulier ma soutiré 50 euros et la prestation à été faire à moitié j'ai les coordonnées de la personne elle fait le sourd d'oreille et j'ai la preuve des versements que je lui et effectuer et vu que celle-ci à été faite a moitié je souhaite avoir le remboursement de celle-ci.
Il y'a pas de contrat conclu. Et je suis une entreprise individuelle.
Loic
Un particulier ma soutiré 50 euros et la prestation à été faire à moitié j'ai les coordonnées de la personne elle fait le sourd d'oreille et j'ai la preuve des versements que je lui et effectuer et vu que celle-ci à été faite a moitié je souhaite avoir le remboursement de celle-ci.
Il y'a pas de contrat conclu. Et je suis une entreprise individuelle.
Loic
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6 réponses
bonjour
une entreprise qui utilise un particulier sans le déclarer c'est du travail au noir. quel recours pensez vous avoir?? aucun bien sûr.
une entreprise qui utilise un particulier sans le déclarer c'est du travail au noir. quel recours pensez vous avoir?? aucun bien sûr.
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Il y'a pas de contrat conclu. Et je suis une entreprise individuelle.
Je vois comme une incohérence ici...
Si vous êtes une entreprise, vous devez savoir comment ça se passe :
- génération d'un devis
(comparaison de plusieurs devis pour trouver le meilleur rapport qualité prix)
- signature et bon pour accord du devis, ce qui a valeur de contrat.
Accessoirement, chez moi, même pour une prestation, on paye à la présentation de la facture, une fois le travail terminé...
Vous êtes un pro... vous auriez du réaliser que quelque chose n'était pas régulier...
Qu'il soit un particulier ou un pro ne change rien.
Pas de de devis, pas de contrat... vous avez fait une donation aux oeuvres...
(sauf que même quand vous faite une donation, ils vous donnent un reçu)...
Vous n'avez aucun moyen de prouver que cet argent est lié à une obligation de service, vous n'avez donc aucun recours.
Le Renard s'en saisit, et dit : "Mon bon Monsieur,
Apprenez que tout flatteur
Vit aux dépens de celui qui l'écoute :
Cette leçon vaut bien un fromage, sans doute. "
Le Corbeau, honteux et confus,
Jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus.
(ça fait cher le Calendos, mais dites vous que pour certains, leur fromage leur coute plusieurs millier d'euros).
Je vois comme une incohérence ici...
Si vous êtes une entreprise, vous devez savoir comment ça se passe :
- génération d'un devis
(comparaison de plusieurs devis pour trouver le meilleur rapport qualité prix)
- signature et bon pour accord du devis, ce qui a valeur de contrat.
Accessoirement, chez moi, même pour une prestation, on paye à la présentation de la facture, une fois le travail terminé...
Vous êtes un pro... vous auriez du réaliser que quelque chose n'était pas régulier...
Qu'il soit un particulier ou un pro ne change rien.
Pas de de devis, pas de contrat... vous avez fait une donation aux oeuvres...
(sauf que même quand vous faite une donation, ils vous donnent un reçu)...
Vous n'avez aucun moyen de prouver que cet argent est lié à une obligation de service, vous n'avez donc aucun recours.
Le Renard s'en saisit, et dit : "Mon bon Monsieur,
Apprenez que tout flatteur
Vit aux dépens de celui qui l'écoute :
Cette leçon vaut bien un fromage, sans doute. "
Le Corbeau, honteux et confus,
Jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus.
(ça fait cher le Calendos, mais dites vous que pour certains, leur fromage leur coute plusieurs millier d'euros).
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