Association loi 1901
dutour Messages postés 21 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 6 nov. 2022 à 22:56
3 réponses
Bonjour
"... apparemment personne ne reprend..."
Dans ce cas, procéder à la dissolution de l'association en respectant la procédure.
3 nov. 2022 à 12:39
Bonjour
Signaler la dissolution à la préfecture (ou sous préfecture) , déclaration à remplir
Faire don du matériel et liquidité à d'autres associations choisies lors de la dernière assemblée.
Cdlt
3 nov. 2022 à 14:03
Merci, mais c'est la procédure que nous ne connaissons pas, est les deux tiers des votants pour dissoudre est ceux du bureau ou les participants à L'AG, pouvons-nous dissoudre le jour A G ou faut refaire une A G exceptionnelle, a-t-on le droit de faire une vente des fournitures et matériels à bas prix aux adhérents avant que ce soit inutilisables, si oui avant de démissionner ou après dissolution. Nous savons que nous devons donner l'argent .
merci. Cdlt
3 nov. 2022 à 14:10
6 nov. 2022 à 22:56
Merci pour tous ces renseignements, A quel moment doit on donner notre démission lors de l' A G,
, est il obligatoire de faire une A G E.
Merci. CDLT. Dutour J