Association loi 1901
dutour Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, étant trésorière d'une association loi 1901 lors de l' A G normal le bureau va démissionner en entier, que devons-nous faire pendant cette A G? ,après cette A G , apparemment personne reprend, Dans les statuts il n'y a rien qui précise lors de démission complète. Les locaux sont à la mairie, le matériel, les fournitures sont à nous.
Merci beaucoup de nous éclairer afin de ne pas faire de bêtises.
Cordialement
Dutour J
3 réponses
Bonjour
"... apparemment personne ne reprend..."
Dans ce cas, procéder à la dissolution de l'association en respectant la procédure.
Bonjour
Signaler la dissolution à la préfecture (ou sous préfecture) , déclaration à remplir
Faire don du matériel et liquidité à d'autres associations choisies lors de la dernière assemblée.
Cdlt
Merci, mais c'est la procédure que nous ne connaissons pas, est les deux tiers des votants pour dissoudre est ceux du bureau ou les participants à L'AG, pouvons-nous dissoudre le jour A G ou faut refaire une A G exceptionnelle, a-t-on le droit de faire une vente des fournitures et matériels à bas prix aux adhérents avant que ce soit inutilisables, si oui avant de démissionner ou après dissolution. Nous savons que nous devons donner l'argent .
merci. Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...