Association loi 1901
dutour Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, étant trésorière d'une association loi 1901 lors de l' A G normal le bureau va démissionner en entier, que devons-nous faire pendant cette A G? ,après cette A G , apparemment personne reprend, Dans les statuts il n'y a rien qui précise lors de démission complète. Les locaux sont à la mairie, le matériel, les fournitures sont à nous.
Merci beaucoup de nous éclairer afin de ne pas faire de bêtises.
Cordialement
Dutour J
3 réponses
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Bonjour
"... apparemment personne ne reprend..."
Dans ce cas, procéder à la dissolution de l'association en respectant la procédure.
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Bonjour
Signaler la dissolution à la préfecture (ou sous préfecture) , déclaration à remplir
Faire don du matériel et liquidité à d'autres associations choisies lors de la dernière assemblée.
Cdlt
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Merci, mais c'est la procédure que nous ne connaissons pas, est les deux tiers des votants pour dissoudre est ceux du bureau ou les participants à L'AG, pouvons-nous dissoudre le jour A G ou faut refaire une A G exceptionnelle, a-t-on le droit de faire une vente des fournitures et matériels à bas prix aux adhérents avant que ce soit inutilisables, si oui avant de démissionner ou après dissolution. Nous savons que nous devons donner l'argent .
merci. Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...