déblocage participation

Question

Bonjour, un employeur peut-il débloquer une participation sans que le salarié l'ait demandé ? en recevant simplement un virement sans aucune explication ni le détail de la somme ?

Merci pour votre aide

gitane2229 · Answer

Bonjour

N'ai rien trouvé allant dans ce sens.

Avez-vous soumis votre question aux représentants des personnels ?

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Aviez vous consulté le courrier d'informations qui a du vous être remis et qui vous demandait de faire un choix entre versement immédiat ou  blocage des sommes avant une date définie et précisée ? cependant, en l'absence de réponse de votre part, il est prévu que les fonds soient bloqués. Donc si vous n'aviez pas fait le choix d'un versement immédiat ou non réponse, non l'employeur ne pouvait pas vous verser cette participation.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/la-participation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2141

Cdt

gitane2229 · Answer

Bonjour. L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié rencontrerait-elle des problèmes (ex : règlement judiciaire) ?

Déblocage participation

3 réponses

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