Vendre des voitures et micro entreprise ?

Bonjour

Depuis 2016, la micro-entreprise a remplacé l'auto-entreprise. Et la micro-entreprise étant un régime fiscal.

a)   Seuil chiffre d'affaires ht pour bénéficier du régime micro (années 2023, 2024, 2025) : 188700 HT. Pour la 1ère année d'activité, faire un prorata pour calculer le seuil (188700 divisé par 365 jours et multiplié par le nombre de jours calendaires jusqu'au 31 décembre).

Dès qu'il y a 2 années successives en dépassement du seuil, il n'est plus possible de rester en régime micro. Dans ce cas, l'entreprise relèvera du régime réel simplifié en 3è année.  

b)   TVA et seuil chiffre d'affaires HT à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA en 2023 : 91900 avec une tolérance de 101000. La 1ère année, il n'y a pas de calcul de prorata. Mais en 2de année, pour déterminer si la franchise est applicable, le seuil doit être proratisé en fonction de la durée d'activité pendant l'année de création.

Les entreprises bénéficiant de la franchise doivent le mentionner sur leurs factures-clients, par la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Dès le seuil franchi, vous devez en informer le CIE (impôts) et établir vos déclarations mensuelles ou trimestrielles accompagnées des règlements. La TVA déductible sur vos factures de frais généraux viendront en déduction. 

c)   TVA sur la marge. Article 297 A du CGI. S'applique pour les achats d'occasion. Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d'occasion à un non-redevable de TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée.

Exemple : vous achetez un véhicule à un particulier 5000€, puis le revendez à un autre particulier au prix de 6000€ ===) marge TTC 1000€ ; marge HT 1000 : 1.20 = 833.33€ ; TVA sur marge 833.33x20%=166.67€

d)  Cotisations sociales obligatoires 12.8% sur chiffre d'affaires HT.

Base d'imposition à l'impôt sur le revenu : chiffre d'affaires HT - abattement de 71% 

N'ayant aucune documentation, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur des impôts et un contrôleur Urssaf. Car si tous les calculs se font sur le chiffre d'affaires, votre résultat réel sera négatif.