TVA auto entrepreneur
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce que l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-definition-plafonds-impots-tva/ est bien à jour et correct ?
Car je ne comprends pas au niveau de la TVA, il est indiqué que si l'ont demande à être assujettis à la TVA on ne bénéficie plus du régime micro ? Or, sur les sites du gouvernement, je peux lire que si l'on dépasse un seuil pour la TVA on n'est plus en franchise. Mais que pour le regime micro, on y est toujours et ceux même les 2 années suivant quelque soit le chiffre d'affaire ? on bascule automatiquement après si les seuils du regime micro sont dépassé sur les 2 dernieres années...
Est-ce que la sortie du regime micro se fait seulement si l'on demande soit même à être assujettis à la TVA ? et dans ce cas si l'on veut resté en micro il faut se faire basculé automatiquement par franchissement de seuil ?
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2 réponses
Bonjour
* TVA - Tant que le seuil de chiffre d'affaires est respecté, la micro relève de droit de la franchise en base de tva. Franchise en base tva = non-assujettissement de la micro à la tva. Mais possibilité pour la micro d'opter pour l'assujettissement à la tva.
* Régime fiscal micro - Pour relever de ce régime, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser le seuil spécifique à la micro.
* Les seuils pour tva d'une part et pour la micro d'autre part, sont différents.
Est-ce que la sortie du regime micro se fait seulement si l'on demande soit même à être assujettis à la TVA ?
Non, vous pouvez être assujetti à la TVA de droit ou sur option tout en étant micro-entrepreneur.
et dans ce cas si l'on veut resté en micro il faut se faire basculé automatiquement par franchissement de seuil ?
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Vous trouverez toutes les informations utiles dans ce lien : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/pour-rester-micro-entrepreneur-quel-montant-de-chiffre-daffaires-ou-de#:~:text=Pour%20rappel%2C%20le%20micro%2Dentrepreneur,pour%20les%20prestations%20de%20services.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui pour les seuils je suis bien d'accord, mais je parle pour la demande de l'assujettissement à la tva, sur l'article il est indiqué que cela implique la sortie de la micro ? est-ce correct ?