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Comment trouver des documents

pacome -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

comment trouver des documents de proprietes d'un societee dissoute il y a 30 ans 

et  dont les archives ont brules dans un incendie chez le notaire 

merci de votre reponse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 

Selon le type de société, des statuts ont pu être enregistrés au tribunal de commerce. 
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