Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment trouver des documents

pacome -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

comment trouver des documents de proprietes d'un societee dissoute il y a 30 ans 

et  dont les archives ont brules dans un incendie chez le notaire 

merci de votre reponse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 597
 

Selon le type de société, des statuts ont pu être enregistrés au tribunal de commerce. 
0

Discussions similaires

Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Déménager en étant sans emploi
vivianais -
Valenchantée -

27 réponses
numero de formule du CI introuvable
raiiz -
cam -

12 réponses
Acheter des rouleaux de monnaie
mamiclo -
cardel -

7 réponses
TROUVER DES ANCIENNES PHOTOS DE MA PARCELLE
MINOUCHET -
Hystorodon -

8 réponses