Don entreprise à association sportive d'intérêt public
LSB57 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis trésorière depuis peu d'une association sportive et je souhaiterais savoir dans quelles situations je peux délivrer un cerfa "don" (pour déduction fiscale) aux commerçants ou entreprises qui souhaitent nous épauler financièrement (argent et pas matériels) ? Je ne distingue pas vraiment la différence entre sponsoring, mécénat…
Autre question : puis-je leur faire de la pub (affiche dans le gymnase), même s'ils ne le demandent pas ?
Merci pour vos retours !
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1 réponse
Bonjour,
La différence entre le sponsoring et le mécénat, c'est que pour le premier le soutien (argent, matériel) est versé en contrepartie d'un affichage, alors que pour le mécénat, il n'y a pas d'affichage.
Il est interdit pour un don d'avoir une contrepartie telle qu'un affichage sans voir la déductibilité fiscale du don remise en cause.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour, mais à force de creuser et d'essayer de comprendre, ça a l'air d'être plus subtil...Le sponsor, effectivement, soutient l'association sans donner droit à une réduction d'impôts, alors que le mécène peut bénéficier d'une contrepartie, qui peut être cette réduction d'impôts. Elle sera fonction de la "disproportion marquée et manifeste entre le don et la valorisation de ladite contrepartie". Et comme l'administration ne précise pas ce qu'il faut comprendre dans "disproportion marquée" dans le cadre du mécénat d'entreprise, par analogie à la disproportion marquée dans le cadre du mécénat des particuliers, le montant de la contrepartie sera limité au 1/4 du montant du don total. Par contre, aucun message publicitaire n'est toléré, ni aucun lien vers les sites des mécènes. Voilà ce que j'ai pu comprendre de tout ce que j'ai vu et lu...A confirmer en continuant de me renseigner et peut-être que l'administration fiscale finira par me répondre !!